Message édité le 01/08/2020 00:31 par Romain_haras
Bonjour,
Lorsqu?une société respecte les conditions de l?article 261 B du CGI, est-ce qu?il y a un formalisme particulier ou des éléments à indiquer dans la liasse fiscale (annexes) ?
Merci pour vos réponses
RH
Lorsqu?une société respecte les conditions de l?article 261 B du CGI, est-ce qu?il y a un formalisme particulier ou des éléments à indiquer dans la liasse fiscale (annexes) ?
Merci pour vos réponses
RH