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Art 293 b du cgi

2 réponses
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Ecrit le : 04/11/2008 11:57 par Didier21
Bonjour,
La franchise de TVA suivant l'art 293 B du CGI peut elle s'appliquer à une SARL soumise à l'IS, si celle ci ne dépasse pas un CA de 76000 ¤.
Merci
Didier

Re: Art 293 b du cgi

Ecrit le : 04/11/2008 14:30 par Maximal
Message édité le 04/11/2008 14:30 par Maximal
Bonjour

Vous n'avez pas beaucoup chercher. Beaucoup de sites internet expliquent le régime de franchise en base de tva.

Notamment :
Régime de franchise en base de tva

Je crois que le seuil passe à 80 000¤ d'ailleurs.

Cordialement

Re: Art 293 b du cgi

Ecrit le : 04/11/2008 16:58 par Didier21
Merci, pour ce lien, que j'avoue n'avoir pas trop chercher
Bonness journée
Didier
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