Arrêts maladie : un fonctionnement désormais entièrement automatisé avec la DSN

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Dans un communiqué de presse du 5 janvier 2022, Net-entreprises annonce que le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières (BPIJ) est désormais intégré au protocole automatisé de la DSN, dit API DSN.

Qu'est ce que l'API DSN ?

Les API (application programming interface) permettent de standardiser les façons de faire circuler les données. Dans le cadre de la DSN, l'utilisation des API permet d'industrialiser au maximum les démarches. Les informations sont transmises directement depuis le logiciel de paie en une seule opération.

L'API DSN permet donc le dépôt d'un grand nombre de déclarations DSN mensuelles mais aussi les évènements (accidents du travail, maladie, embauche, rupture du contrat de travail...). 

Le logiciel récupère les données, les traite et les restitue à l'utilisateur sous forme de tableau de bord. Ce tableau de bord rassemble ainsi les données d'une vingtaine d'organismes de protection sociale sur une unique interface. Cela génère un gain de temps considérable pour les gestionnaires de paie et minimise le risque d'erreurs humaines.

Qu'est ce que cela va changer concernant les procédures maladies ?

Auparavant, concernant les arrêts maladie, les gestionnaires de paie pouvaient déjà transmettre les informations directement via leur logiciel de paie et recevoir les retours des organismes. Maintenant, avec l'intégration des BPIJ dans le processus, ils peuvent désormais réaliser l'ensemble de la procédure automatiquement.

Dès lors que le signalement de l'arrêt maladie est porté en DSN, et donc transmis automatiquement, les indemnités journalières calculées seront également reçues de manière automatique et pourront ainsi être rapprochées par le logiciel de paie avec les indemnités journalières attendues. 

Selon Net-entreprises, les éditeurs de logiciel de paie devraient très prochainement intégrer cette solution dans leurs logiciels et la proposer aux entreprises. Cette nouvelle fonction devrait permettre de passer à 80% d'arrêts maladie déclarés en DSN (contre 65% actuellement).

Quelle est la prochaine étape ?

Net-entreprises annonce également dans son communiqué de presse qu'en 2022, les arrêts de travail en temps partiel thérapeutique devraient également rejoindre le périmètre de la DSN, permettant ainsi d'automatiser 100% des procédures maladie.



Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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