Arrêté des comptes 2016 : performance financière, Brexit, IFRS 16

L'Autorité des Marchés Financiers ou AMF publie chaque année ses recommandations pour l'arrêté des comptes. L'AMF adapte les priorités communes dégagées par le régulateur européen, l'ESMA aux particularités françaises.

En 2016, les recommandations concernent la performance financière, le Brexit et ses conséquences, ainsi que les nouvelles normes IFRS.

Pour les normes IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d'affaires et IFRS 9 sur les titres financiers, l'AMF invite les sociétés à se reporter aux recommandations séparées, déjà publiées ou à paraître.

La performance financière : 11 recommandations pour mieux informer les investisseurs

L'AMF attire l'attention des sociétés sur la présentation de la performance et les agrégats utilisés dans les états financiers. Ces recommandations touchent les normes :

• IAS 1 sur la présentation des états financiers et son amendement entré en vigueur au 1er janvier 2016 ;
• IFRS 8 sur les secteurs opérationnels ;
• IAS 33 sur le résultat par action.

Vérifier la pertinence et l'utilité des indicateurs alternatifs de performance utilisés

Les sociétés qui utilisent des indicateurs alternatifs de performance tels que l'EBITDA, le free cash-flow ou la dette nette dans leur communication, doivent respecter la position AMF 2015-12 depuis le 1er juillet 2016.

L'AMF définit les indicateurs alternatifs de performance comme « des indicateurs financiers, non présentés dans les comptes, non définis par les normes comptables et utilisés par les sociétés cotées pour communiquer ».

Les indicateurs financiers non sectoriels non définis ou requis par les IFRS doivent respecter les principes de la norme IAS 1

Selon l'AMF, certaines sociétés présentent des indicateurs non définis ou non requis pas les normes IFRS et les évaluent selon des principes non conformes aux IFRS.

Or, ces indicateurs présents dans la communication financière des sociétés, doivent tout de même respecter les principes de la norme IAS 1. L'AMF recommande donc de vérifier que ces indicateurs ne reposent pas sur des principes contraires aux normes IFRS, de s'assurer de leur pertinence et de les réconcilier avec les états primaires.

La cohérence entre les informations sectorielles des états financiers et celles des autres supports de communication financière

La norme IFRS 8 oblige les sociétés à fournir un certain nombre d'informations sectorielles dans leurs états financiers et supports de communication financière (communiqués sur les résultats, rapport de gestion, document de référence).

La cohérence et l'homogénéité de ces indicateurs n'est pas toujours assurée. L'AMF invite donc les sociétés à porter une attention particulière à ces éléments.

En cas d'agrégation de secteurs opérationnels, la description de l'analyse effectuée et de la justification doit être fournie, toujours selon IFRS 8.

Enfin, lorsque les indicateurs reposent sur des principes non conformes aux IFRS et qui ne figurent pas dans la liste fournie par la norme IFRS 8, l'AMF recommande de ne pas les présenter dans les états financiers.

Définir les éléments courants et non courants

Les normes IFRS ne définissent pas les éléments courants et non courants. L'AMF recommande aux sociétés qui utilisent cette distinction, de définir clairement les critères qu'elles utilisent pour distinguer les éléments courants des éléments non courants.

Les sociétés doivent aussi s'assurer du caractère inhabituel et significatif des éléments non courants. A titre d'exemple, les coûts de restructuration ou les dépréciations, susceptibles de se reproduire ne devraient pas être classés dans les éléments non courants.

Fournir des informations complémentaires sur certains éléments significatifs

Ces informations complémentaires concernent le résultat par action et l'état du résultat net, ainsi que des autres éléments du résultat global de la période. L'objectif est de présenter aux actionnaires, les informations jugées importantes pour eux, ou de faciliter la lecture des états financiers.

L'AMF estime ainsi que lorsque des instruments ne sont pas dilutifs à la clôture des comptes mais qu'ils pourraient le devenir rapidement, une information complémentaire doit être présentée à destination des actionnaires.

L'AMF invite aussi les sociétés à :

• détailler ou commenter l'ensemble des lignes significatives présentées distinctement au compte de résultat ;
• fournir des informations complémentaires en annexe lorsque des lignes des autres éléments du résultat global sont significatives.

Les conséquences du Brexit : 2 recommandations

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne peut avoir des conséquences sur les activités et les performances futures de certaines sociétés.

Les sociétés concernées sont invitées à fournir des informations complémentaires dans leur communication financière et sur leurs états financiers.

Dans les états financiers, l'information portera notamment sur les conséquences du Brexit quant à l'évaluation des actifs et passifs de la société.

Dans la communication financière, les informations porteront sur les risques auxquelles la société est potentiellement soumise et sur la manière dont elle entend les gérer.

L'AMF attire également l'attention des sociétés potentiellement concernées sur les modalités des écarts de conversion et de change, en cas de forte volatilité de la livre sterling.

Développer les informations à fournir au titre d'IAS 17 pour anticiper la norme IFRS 16

La norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d'affaires, a déjà fait l'objet de recommandations de l'AMF et de l'ESMA.

Des recommandations séparées sont prévues pour la norme IFRS 9 sur les instruments financiers.

Concernant la norme IFRS 16, l'AMF propose aux sociétés concernées par la future norme IFRS 16 de développer les informations qualitatives et quantitatives déjà fournies au titre de la norme IAS 17 sur les contrats de locations.

L'objectif est de permettre au lecteur des comptes de se faire une idée sur l'impact de la nouvelle norme qui doit entrer en vigueur en 2019.