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Arrêt de travail

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/02/2008 08:25 par Desir
Bonjour,

J'aurais besoin d'une petite précision, j'ai compris qu'il valait mieux faire apparaître les deux lignes : Arrêt de travail en déduction puis maintien de salaire mais je voulais savoir si ces deux lignes entrent en compte pour le calcul du brut c'est à dire que les cotisations seront calculés sur le brut que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé tout le mois?

Ou si le maintien s'ajoute en fin de fiche de paye et n'est donc pas soumis à cotisations?

Merci d'avance!

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/02/2008 09:22 par Francoisecnd
Bonjour,

Tout dépend du paramétrage effectué sur votre logiciel.
Mais en règle générale, les cotisations s'appuient sur le brut-absence+maintient. Donc sur la totalité.
Lorsque vous recevrez le décompte de la CPAM, vous devrez renseigner une rubrique spécifique qui ira neutraliser les indemnités réellement perçues par l'entreprise et qui auront déjà été assujetties aux prélèvements sociaux ...

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/02/2008 09:33 par Desir
Bonjour Françoise et merci pour votre réponse.

En fait, je n'ai pas de logiciel et je travaille sur excel d'où ma difficulté.

Aussi, j'avais contacté la sécu pour me renseigner pour compléter l'attestation de salaire et on m'a répondu qu'à priori le salaire brut comprenait la déduction et non le maintien mais pour la dernière colonne salaire rétabli, il fallait mettre le brut avec le maintien.

C'est la raison pour laquelle, je me suis demandé où devait figurer le maintien de salaire sur une fiche de paie? Est-ce que le maintien est le maintien du brut ou du net seulement?


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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/02/2008 09:55 par Sacha830
Message édité le 21/02/2008 09:59 par Sacha830
Citation : Desir @ 23.01.2008 à 08:31
Merci Françoise,

En fait, l'employeur est d'accord pour maintenir le salaire et pratiquer la subrogation mais ne connaissant pas les dispositions générales de notre secteur associatif (l'économie sociale et solidaire), je ne sais pas quelles période indiquer pour la demande de subrogation?

Bonjour,

Quand on ne dépend pas d'une convention collective, c'est la loi qui s'applique, en l'occurence la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.
Ce texte prévoit que les salariés ayant 3 ans d'ancienneté bénéficient en cas d'absence pour maladie du maintien de leur salaire à condition :
- d'avoir justifié l'arrêt du travail par un certificat médical expédié dans les 48 heures ;
- d'être pris en charge par la Sécurité sociale ;
- d'être soigné sur le territoire français.
Le délai de carence est fixé à 10 jours.
Les 30 jours suivant le délai de carence sont indemnisés à 90 % du salaire brut, puis à 75 % pendant 30 jours supplémentaires. Ces temps sont augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en sus sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.

Toutefois, rien n'empêche un employeur d'appliquer des dispositions plus favorables mais, dans ce cas, il est préférable qu'elles soient actées par un écrit : contrat de travail, règlement intérieur, accord d'entreprise...

Vous pouvez également, si l'association est adhérente d'un syndicat patronal, vous informer utilement auprès de lui.

Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/02/2008 09:57 par Sacha830
Citation : Desir @ 21.02.2008 à 09:33
Est-ce que le maintien est le maintien du brut ou du net seulement?

C'est le salaire brut qui doit être maintenu sans toutefois avoir pour effet de faire profiter le salarié absent d'un salaire net supérieur à celui qu'il aurait perçu s'il n'avait pas été absent.

Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/02/2008 10:10 par Desir
Merci Sacha pour vos réponses mais je vous avoue que je suis perdue car l'employeur a souhaité remunérer la salarié entièrement comme si elle avait travaillé tout le mois et sans jours de carence et pour cet arrêt, il y a eu une demande de subrogation que l'employeur perçoit en compensation mais qui n'apparaît pas dans la ficha de paye qui se présente comme suit :

Salaire de base : 104 h tx : 8,44 total : 877.76
Arrêt 6 jours : 20.80h tx : 8.44 total :-175.55
Maintien de sal. : 20.80h tx : 8.44 total : 175.55
Salaire brut : 104 h tx: 8.44 total : 877.76

Est-ce que c'est correct de procéder ainsi ou devons-nous faire des modifications?

Merci d'avance!

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/02/2008 13:03 par Sacha830
Ca me semble correct pour le mois de l'absence. Le mois au cours duquel le paiement des IJ sera perçu par l'employeur, il ne faudra pas oublier de le déduire du brut afin de ne pas le soumettre à cotisations sociales.

Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/02/2008 17:12 par Desir
Merci Sacha pour votre réponse.

En effet, nous n'avons toujours pas perçu les indemnités mais je me demandais pourquoi les déduire puisque c'est l'employeur qui va les recevoir en compensation du fait qu'il a souhaité maintenit complètement le salaire sans même jour de carence?

Merci de m'éclairer!

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/02/2008 22:03 par Sacha830
Parce que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations sociales.

Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 22/02/2008 08:36 par Desir
Merci Sacha

Afin de mieux comprendre, je souhaiterais savoir où je dois intégrer le montant des IJSS sur ce bulletin de paye (pièce jointe)?

Etant donné que l'employeur indemnise lui-même l'employé pour son arrêt maladie et qu'il percevra les IJSS en compensation, est-ce utile de les déduire dans ce bulletin de paye ou dans le suivant?

Merci.

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