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Arrêt de travail

22 réponses
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Ecrit le : 21/01/2008 08:42 par Desir
Bonjour,

Nous avons reçu un avis d'arrêt de travail précisant qu'il faut établir une attestation de salaire dans le meilleur délai mais n'ayant jamais connu une telle situation, je ne sais pas comment ça fonctionne?

- Pour établir une attestation de salaire, existe-t-il un document type, où peut-on se le procurer?

- Sur quelle base se constitue une attestation de salaire pour un salarié en CAE/ 24 heures hebdo qui a été arrêté une semaine?

- A qui remettre l'attestation de salaire?

Merci d'avance pour votre aide!


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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/01/2008 09:21 par Francoisecnd
Message édité le 21/01/2008 09:29 par Claudusaix
Bonjour,

Vous trouverez cette attestation avec ce lien :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/...aires/S3201.pdf

Vous devez la compléter et la donner à votre salarié qui l'expédiera à sa caisse SS.

Quelque soit son horaire, ne vous inquiétez pas, le formulaire vous demande le brut, l'horaire, l'absence, etc... Vous n'avez qu'à le compléter ...

Pratiquez-vous la subrogation ?

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/01/2008 09:32 par Natcompta
Bonjour,

Vous avez aussi http://www.ameli.fr/employeurs pour vous aider ...

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/01/2008 09:48 par Desir
Merci pour vos réponses et les liens transmis!

Je ne sais pas ce qu'est la subrogation, nous sommes une association non rattachée à une convention collective.

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 21/01/2008 10:15 par Francoisecnd
Re bonjour,

La subrogation est le fait que l'employeur maintient le salaire en cas d'absence maladie, et de ce fait se fait rembourser les indemnitées normalement dues au salarié.

Le fait de ne pas avoir de Convention Collective ( c'est également mon cas ) n'empêche pas que vous pouvez avoir des "dispositions générales" relatives au secteur associatif dans le quel vous travaillez.. Il en est ainsi également pour la valeur du point salarial ...

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 23/01/2008 08:31 par Desir
Merci Françoise,

En fait, l'employeur est d'accord pour maintenir le salaire et pratiquer la subrogation mais ne connaissant pas les dispositions générales de notre secteur associatif (l'économie sociale et solidaire), je ne sais pas quelles période indiquer pour la demande de subrogation?

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 23/01/2008 09:54 par Francoisecnd
Bonjour,

Les "dispositions générales" ne sont qu'indicatives en fait.
Chaque association peut les appliquer telles quelles ou les modifier à sa convenance ( puisque ce ne sont pas des conventions collectives obligatoirement applicables ! )

A défaut de connaitre ces dispositions, l'employeur peut donc décider de lui même des périodes.

Dans beaucoup de secteur Associatif, l'on retrouve 1 mois de subrogation après 1 an d'ancienneté, puis 2 au bout de 2 ans et enfin 3 après 3 ans ( c'est le maximum ).
Petit conseil, beaucoup conservent le délai de carence de 3 jours afin d'éviter les arrêts de complaisance ....

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 23/01/2008 10:32 par Desir
Merci Françoise,

J'ai une autre question, par rapport à la fiche de paie, faut-il indiquer comme pour les congés payés une ligne "Absence maladie" pour soustraire la période d'absence et une autre "Indemnités maladie" qui reprendrait donc le montant soustrait par la ligne "Absence maladie" puisque l'employeur souhaite maintenir le salaire?

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 23/01/2008 10:44 par Francoisecnd
Re bonjour,

Oui, il vaut mieux faire apparaitre clairement l'absence et le maintient, et ce pour de multiples raisons, dont :

* Sur la Dads, l'on vous demande le nombre d'heures salariées et ne nombre d'heures réellement travaillées. Il vous faut donc clairement distinguer cela.
* L'avance des indemnités que vous allez faire sera à retraiter lorsque la Cpam vous adressera leur décompte : ainsi vous pourrez mieux gérer ce retraitement ! ( pour cette dernière opération, recherchez sur le site, nous avons maintes fois abordé le sujet avec des cas concrets ! )

Bon courage....

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Re: Arrêt de travail

Ecrit le : 23/01/2008 11:29 par Desir
Merci et bonne continuation!

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