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Arrêt de travail d'un salarié

2 réponses
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Ecrit le : 11/12/2019 18:12 par Blaziing

Bonjour,

Un salarié était en arrêt de travail du 05/12/2019 au 09/12/2019 inclus. J'aimerais savoir si la démarche que j'ai effectué est la bonne au niveau de sa fiche de paie.

J'ai donc créer un fichier dsn indiquant les dates ci-dessus que j'ai donc transmis sur "net-entreprise" ce qui m'a donc permis de lui retenir 3 jours sur sa fiche de paie.

Il n'arrive pas à comprendre pourquoi je lui retiens 3 jours, ai-je bien effectué la bonne démarche ? Il obtiendra un remboursement de la part de la sécu équivalent à 50% de ses indemnités journalières pour le 8 et le 9 décembre puisque la sécu respecte un délai de carence de 3 jours.

Aurais-je pu mettre en place une subrogation et maintenir son salaire durant cette période ? Mais dans ce cas la société aurait seulement récupéré 50% de son salaire et non la totalité ?

Si quelqu'un peut m'éclairer ? Merci à vous ! :)

Re: Arrêt de travail d'un salarié

Ecrit le : 12/12/2019 09:52 par Sandra Schmidt

Bonjour,

La subrogation de l'employeur ne change pas le délai de carence.

Légalement, l'employeur est tenu de maintenir le salaire sous conditions. Parmi ces conditions, se trouvent la prise en charge par la sécurité sociale.

Sauf convention collective plus favorable, le maintien de salaire est donc de 90% du salaire brut après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, pour les jours pris en charge par la sécurité sociale à la suite du délai de carence de 7 jours.

La sécurité sociale prévoit un délai de carence de 3 jours, le code du travail un délai de carence de 7 jours pour le maintien de salaire.

Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt maladie à un taux qui peut être de 90 ou 100% parfois du salaire brut, parfois du salaire net. Il faut donc vérifier de ce côté aussi.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Arrêt de travail d'un salarié

Ecrit le : 12/12/2019 10:26 par Blaziing

Bonjour,

Merci pour votre réponse. C'est la première fois depuis que je suis embauché qu'il y a un arrêt maladie.

J'ai bien compris toute la théorie mais je n'ai pas la pratique.. En effet, sur mon logiciel de paie, j'ai donc créer le fichier DSN qui à automatiquement retenue 3 jours au salarié pour "Retenue pour abs. maladie indemnisée". Jusque là je suis d'accord avec le logiciel.

Et donc maintenant une fois que les 3 jours sont retenues, il va donc percevoir des indemnités pour le dimanche 8 et le lundi 9 décembre. Soit 50 % de ces indemnités journalières. 

Quelle ligne doit-je donc rajouter sur sa fiche de paie ? Une compensation à hauteur de 50% également pour les deux jours ? 

En effet, dans notre convention collective, un délai de carence de 7 jours doit être respecté avant le maintien du salaire.

Merci à vous pour vos éclaircissements bien utiles pour un jeune débutant comme moi. 

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