Dans le Lefevre comptable, il est écrit que les livres et registres obligatoires doivent être conservés sur leur "support original". Ce support, est-il forcément papier ou cela peut-il être sous format électronique ?
je ne sais pas exactement mais logiquement le support original, c'est le support original... donc non transformé en numérique... à moins que les livres et registres soient au départ sur support numérique...
Dans le cas auquel je fais référence, les documents sont issus d'applications comptables (donc informatiques) ... et donc à l'origine ils se trouvent bien sous un format autre que le papier ... Mais un tel document non édité a-t-il une réelle valeur ? (Si oui, cela pourrait permettre de réaliser de fortes économies de papier, de temps d'impression, ...)
Le support peut être sous format électronique à condition de pouvoir le consulter pendant les périodes légales. Ainsi, un logiciel comptable non compatible An 2000 doit pouvoir être réutilisé dans les délais légaux soit par impression papier antérieure, soit en utilisant une date antérieure à l'an 2000 pour la consultation soit parce que grâce à un patch, il est réutilisable postérieurement.
Citation Ainsi, un logiciel comptable non compatible An 2000 doit pouvoir être réutilisé dans les délais légaux
Même si le logiciel utilisé pose ce type de problème (incompatibilité an 2000 pour reprendre ton exemple), les documents générés par le logiciel se DOIVENT d'être compatibles!
Et de toute façon si un logiciel peut poser ce type de problèmes je ne vois pas pourquoi les documents ne seraient pas réutilisables. Il suffit juste de mettre à jour le logiciel pour que le dossier se mette à jour. Et si au pire des cas le concepteur du logiciel n'a pas la bonne idée de rendre son logiciel compatible, il suffit de configurer l'ordinateur de sorte que l'ancien logiciel puisse fonctionner pour récupérer les données.
C'est vrai que c'est plus pratique de conserver numériquement maintenant je n'en sais pas plus que vous... question non encore élucidée
Citation un tel document non édité a-t-il une réelle valeur ?
@+, Cédric.
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