Bonjour,

Pour calculer l'ICP des congés pris en N (1er juin/31 mai N), on se base sur les salaires de la période de référence N-1 (1er juin/31 mai N-1).

Dans mon entreprise, un usage veut que, en cas d'absence pour maladie, au bout d'un an d'ancienneté, le salaire est maintenu en totalité : pas de déduction de jours de carence et pas de réduction de salaire : l'employeur verse au salarié son salaire comme s'il n'avait pas cessé de travailler et récupère les IJSS auprès de la CPAM (subrogation).

La convention collective appliquée est celle des permanents du travail temporaire.

Dans ce contexte, pouvez-vous me dire quel salaire doit être pris en compte pour le calcul de l'ICP (et de l'arbitrage) : le salaire brut maintenu en totalité ou le salaire qui prend en compte les jours d'absence ?

Exemple :

Pour un mois de la période de référence N-1, un salarié a été absent en septembre 2017.
Le brut maintenu en totalité par l'employeur est égal à son salaire habituel, soit 2000€. Le salaire brut qui tient compte de l'absence est de 750€.

Lorsqu'il s'agira de calculer l'arbitrage des CP, pour un congé pris en N (par exemple, en juin 2018), est-ce que, pour calculer le 1/10e à la fin de la période, il faudra prendre en compte 2000€ ou 750€ pour septembre 2017 ?

Par avance, merci pour vos réponses.

Bonne journée,

Marie