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Apprentis ont ils le droit aux RTT ?

4 réponses
12 347 lectures
Ecrit le : 03/11/2005 20:50 par Vedacoe
Bonjour,
je suis en alternance 3 jours cabinet - 2 jours école et je voudrais savoir si j'ai le droit aux 2.5 jours de RTT par mois.
Les horaires du cabinet sont :
- du lundi au jeudi : 9h - 18h
- vendredi : 9h - 17h
ce qui fait 39 heures par semaine.
Mon employeur me dit que j'ai le droit uniquement à des jours de RTT au temps de présence en cabinet. C'est à dire 3 jours pas semaine. Ce qui me fait en moyenne 1 à 1.5 jours de RTT par mois.
Or il me semble que justement du fait de notre contrat d'apprentissage : un apprentis est soumit au code du travail et même à la convention collective.
Ma question est donc :
Ai-je le droit aux 2.5 jours de RTT par mois ? si oui ou même si non, pouvez vous me donner le numéro des différents articles.
Merci.

Re: Apprentis ont ils le droit aux RTT ?

Ecrit le : 03/11/2005 21:43 par Kim
Bonjour,

J'ai été les deux dernières années dans le même cas que vous: on alternance trois jours cabinet et deux jours en cours.

Le contrat s'il est défini sur 35heures, il s'agit de 35h de travail incluant les heures de cours donc si tu fais plus d'heures tu as le droit de les rattrapper en RTT.

J'ai toujours réussi hors période fiscale avec les horaires de cours et de travail à avoir une demie journée de RTT par semaine puisque normalement on fait 39h par semaine au cabinet (si on y es les 5 jours) pour un contrat 35 donc soit c'est une journée de RTT tous les 15 jours soit une demie toutes les semaines.

En espérant avoir éclairci vos interrogations,

Cordialement,

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Merci pour vos réponses et de votre aide

Re: Apprentis ont ils le droit aux RTT ?

Ecrit le : 03/11/2005 21:47 par Vedacoe
Merci,
c'est bien ce que je pensais.
Mais si vous pouviez m'indiquer le ou les articles dans le code du travail ou bien même dans la convention collective des experts comptebles je vous serais reconnaissant.

Re: Apprentis ont ils le droit aux RTT ?

Ecrit le : 04/11/2005 12:14 par Kim
Bonjour,

Je suis désolé de te dire que je n'ai pas de texte à l'appui pour ce que j'avance. Ce qui est sur c'est que tu as une durée de travail hebdomadaire inscrite sur ton contrat et que tu es supposée la respecter donc toutes heures en plus sont soit supplémentaires (mais avant qu'elles te soient payées....) soit en récupération RTT.

Je sais aussi que dans ma promo de DECF au CFA certains employeurs n'accordaient pas de RTT, d'autres ne faisait que 7h par jour de travail donc pas de RTT possible... tout dépend du cas dans lequel tu te trouves...

Bon courage,

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Merci pour vos réponses et de votre aide

Re: Apprentis ont ils le droit aux RTT ?

Ecrit le : 04/11/2005 20:11 par Vedacoe
Je suis aux 39 heures...
Merci...
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