KPMG

Appréciation seuil chiffre d'affaires pour le calcul c3s

2 réponses
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Ecrit le : 08/05/2011 14:53 par Stevie
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir une précision de votre part quand à la période à prendre en compte pour la détermination du chiffres d'affaires concernant le calcul de la c3s.
Les textes disent qu'il faut prendre le chiffre d'affaires de l'année civile.

Mais quand on est sur l'année décalée, je prends le chiffre d'affaires sur la période fiscale (l'année décalée) et non l'année civile?

Merci d'avance pour votre aide

Stevie

Re: Appréciation seuil chiffre d'affaires pour le calcul c3s

Ecrit le : 08/05/2011 23:28 par Stevie
Bonjour à tous,

Je me permets de préciser ma question.

Selon les textes, l'assiette de calcul du chiffre d'affaires de l'organic est sur la période civile N-1.
Dans le cas d'un exercice décalé, prend on toujours l'année civile comme période de référence?

Merci de votre aide

Stevie

Re: Appréciation seuil chiffre d'affaires pour le calcul c3s

Ecrit le : 09/05/2011 07:38 par Lucky luc
Bonjour,

La base de calcul est fonction du CA déclaré à administration fiscale l'année civile précédente.

Il faut prendre pour base les déclarations CA3 de TVA de l'année.

(Si la société est exonérée de TVA, on se base sur le CA de la liasse fiscale.)

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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