Revue Fiduciaire

Apports en nature exploitant agricole

3 réponses
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Ecrit le : 05/06/2016 11:39 par Friloute54

Bonjour,

Je profite de mon dimanche pour enfin me lancer dans la mise en place de ma petite comptabilité et j'aurais besoin de quelques renseignements techniques / conseils au fil de mon avancement. En effet j'ai été comptable tiers en entreprise de groupe par le passé, mais la comptabilité agricole et les subtilités des comptes de capitaux me sont proprement inconnus en pratique jusque alors ^^

Je viens donc de professionnaliser ( un bien grand mot puisque l'elevage ne compte que quelques têtes) mon petit elevage d'équidés , amateur jusqu'à présent. Il me faut donc désormais tenir une comptabilité ( je me suis mise au réel simplifié ) et je me pose la question des apports en nature, en particulier concernant le bâtiment existant utilisé par l'activité .

Une personne m'a  conseillé de comptabiliser le batiment pour sa valeur estimée afin de pouvoir l'amortir sur la durée dédiée, tandis qu'une autre me le déconseille et ne l'a pas fait elle même par crainte des implications fiscales qu'elle n'est pourtant pas en mesure de m'expliquer... ( par ex si revente de la propriété entiere ( l'ecurie est sur notre propriété privée avec maison d habitation , plus value ou non ? etc  )

Pour ma part je pensais  les patrimoines de toute façon confondus vu que mon statut est celui d'exploitant agricole (à titre de cotisant solidaire, j'ai un travail a temps plein dans la fonction publique par ailleurs).

Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le sujet ( sur la pertinence et implications de la comptabilisation, et sur la façon de faire)? Merci d'avance 

Re: Apports en nature exploitant agricole

Ecrit le : 18/08/2016 20:13 par Thierrymolle

Madame,

 Vous vous demandez s'il serait intéressant fiscalement d'inscrire à votre bilan un bâtiment dont vous êtes la propriétaire et que vous utilisez pour votre exploitation.

Les immeubles qu'ils soient bâtis ou non  utilisés pour les besoins de son activité  et propriété de l'agriculteur sont obligatoirement inscrits à l'actif de l'exploitation agricole (article 38 sexdecies de l'annexe II du Code général des Impôts)

En résumé, vous n'avez pas le choix  et nous vous conseillons de vous rapprocher d'un homme du chiffre ou du  droit pour mener à bien cette opération.  Le défaut d'option entraîne la caducité de vos autres questions.

 En espérant avoir répondu à votre questionnement.

NB. Pour inscrire votre maison d'habitation à l'actif de votre exploitation agricole, elle doit répondre à deux conditions cumulatives.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Apports en nature exploitant agricole

Ecrit le : 18/08/2016 20:44 par Friloute54

Bonjour,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse même si cette dernière me surprend beaucoup puisque je connais nombre de personnes dans mon cas n'ayant pas apporté leur biens immobiliers à la comptabilité de leur elevage . Auriez vous l'amabilité de m'indiquer un lien internet sur legifrance éventuellement pour que je puisse y regarder de plus près, car je n'ai trouvé qu'un article 38 B dans le code general des impots annexe 2 et qui ne touche pas précisément à la question.

Nous venons d'acheter la propriété, mon conjoint est donc copropriétaire de l  immobilier, je n'en ai aucun en bien propre. Il n'est pas co exploitant et nous sommes pacses en separation de bien. Suis je donc obligée d'intégrer les biens immobiliers à hauteur du pourcentage de propriété de l'acte de vente ? Dès lors il faut également que je comptabilise la moitié de mon emprunt bancaire en charge mensuelle n'est ce pas ? 

Merci pour votre aide

(Je ne peux absolument pas me permettre de payer un comptable pour une activité de si petite ampleur ) 

Re: Apports en nature exploitant agricole

Ecrit le : 18/08/2016 21:07 par Friloute54

Je n'ai pas trouvé la fonction " editer" mes excuses donc pour le double post 

Je viens de trouver l'article que vous mentionniez dans l'annexe 3 du CGI  (et non le 2 où je m'obstinais à chercher ^^ ), merci beaucoup 

De ce que j'ai compris il faut effectivement que j'impute l'écurie à l'exploitation, par contre les terres et la maison restent du domaine privé ( sur option pour les terres, je vais me renseigner à mon centre des impots pour exercer la dite option et vérifier que l'exonération de taxe foncière se fera bien dès lors pour l'écurie

Pouvez vous me confirmer que je dois dès lors comptabiliser au prorata ( pourcentage à calculer selon le ration "valeur estimée de l'écurie/ valeur globale de la propriété , le tout divisé par 2 puisque mon conjoint est co propriétaire ) les échéances du remboursement d'emprunt ?

Merci encore pour vos précieuses indications 

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