AMPLI MUTUELLE

Apports dans SARL/Distributions dividendes

3 réponses
1 439 lectures
Ecrit le : 27/09/2014 13:45 par Arnaudosaki

Bonjour,

Ayant un exposé à faire pour la semaine prochaine, il y a certaines questions qui restent très floues.

Tout d'abord, dans une SARL :

Lors de la distribution de dividendes, quel est la part que reçois l'associé ayant mis 500€ dans le compte courant d'associé ?

Est ce qu'un associé qui n'a pas libéré tout son apport numéraire, perçois les dividendes sur la totalité de son apport ?

Sur quelle base sont distribué les dividendes si le capital social est de 10000€ et qu'un apport en industrie est évalué a 1000€ ? Les pourcentages de dividendes sont calculé sur la base de 11000€ ?

Merci d'avance,

Arnaud

Re: Apports dans SARL/Distributions dividendes

Ecrit le : 27/09/2014 16:43 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Un apport en compte courant n'a aucune influence sur la distribution de dividendes, seuls comptent les apports en capital. Donc, ces 500 euros d'apport en compte courant ne lui ouvrent aucun droit à distribution de dividendes. Pour percevoir les dividendes, le code de commerce dans ses articles L232-11 et suivants ne prévoient pas la condition de libération intégrale du capital. Donc, dans une SARL; le dividende peut être distribué même si le capital n'est pas entièrement libéré.

Pour l'apport en industrie, celui-ci ouvre droit à dividendes à concurrence du plus petit apport en numéraire ou en nature. On suppose dans ce cas que le plus petit apport en numéraire ou en nature est de 1000 euros. Le calcul de la distribution des dividendes se fera donc sur 11000 euros, et l'apporteur en industrie aura droit à 1/11eme part du bénéfice distribuable.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Apports dans SARL/Distributions dividendes

Ecrit le : 27/09/2014 21:41 par Arnaudosaki

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse, cela m'a énormément aidé. Cependant, il me reste encore quelques interrogations.

Comment calcule t'on les droits de vote de chacun dans une société ? Est ce que, si la fille mineure non émancipé est une associé de la SARL, et que son père est aussi un associé, est ce qu'il récupère les droits de vote de sa fille ? Ceux-ci se cumulent-ils ?

Merci encore, cordialement.

Arnaud

Re: Apports dans SARL/Distributions dividendes

Ecrit le : 28/09/2014 08:38 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Le mineur non émancipé, associé d'une société, est représenté aux assemblées générales par son représentant légal (en général son père ou sa mère, mais parfois cela peut être le tuteur) qui vote en son nom. L'accord des deux parents, l'autorisation du juge des tutelles ou l'autorisation du conseil de famille est toutefois nécessaire pour les décisions les plus lourdes, c'est à dire en général les décisions prises en AGE.

On ne peut pas parler de cumul des voix, mais dans le cas que vous nous soumettez, si c'est le père qui représente le mineur à l'assemblée, évidemment, il prendra rarement deux décisions opposés !

Cordialement

Joaquin Gonzalez

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Conseil d'entreprise
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