CEGID

Apport d'une SAS associée en compte courant associé d'une autre SAS

3 réponses
575 lectures
Ecrit le : 26/09/2018 10:21 par Kinoa

Bonjour,

Ma société, la SAS (A) voudrait apporter de la tréso à une autre SAS (B) dans laquelle elle est associée à hauteur de 30%. Il s'agit de verser environ 40 000 € depuis (A), vers son compte courant associé en (B). Il n'y a pas de rémunération de CCA de prévu. Je cherche l'écriture comptable à inscrire dans la comptabilité de la SAS (A). Est ce que quelqu'un aurez une idée? Classe 4 vers 5? Quel détail?

Merci bien pour vos avis.

Cordialement.

Re: Apport d'une SAS associée en compte courant associé d'une autre SAS

Ecrit le : 26/09/2018 10:27 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

D'un point de vue comptable, il faut débiter un 455xxx par le credit du compte 512xxx. L'enregistrement se fait lors de la saisie du relevé bancaire.

Fiscalement, le fait de ne pas rémunérer la CCA est susceptible de poser problème en cas de contrôle fiscal. Même si les sociétés appartiennent au meme groupe, elles sont traitées séparément d'un point de vue fiscal ; ce qui justifie le versement d'intérêts.

Bien cordialement



--------------------
Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Apport d'une SAS associée en compte courant associé d'une autre SAS

Ecrit le : 03/10/2018 12:20 par Kinoa

Bonjour,

merci beaucoup pour cette réponse précise.

Bonne journée

Cordialement

Re: Apport d'une SAS associée en compte courant associé d'une autre SAS

Ecrit le : 03/10/2018 13:26 par Ravouna-expert-comptable-lyon

Bonjour,

 Je me permets d'attirer votre attention sur une problématique juridique qui réside dans les avances de fonds entre sociétés.

Il faudra formaliser le système de gestion de trésorerie du groupe par une convention de trésorerie afin de rationaliser les risques fiscaux, civils et pénales.

Attention aux avances non rémunérées, à la sous-capitalisation et aux comptes clients/fournisseurs (impact possible sur la TVA) dans le cas où ses sociétés auraient des relations de travail ou une convention de prestations de services.

Cordialement,

David RAVOUNA

Expert-comptable Lyon

www.ravouna-expertise.com

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID