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Apport SCI par société d'exploitation et personnes physiques

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Ecrit le : 13/12/2020 01:59 par Alexgom

Bonjour,

Un de mes clients possédant une société d'exploitation soumise à l'IS avec une autre associée détenant chacun 50% des parts désirent créer une SCI pour un investissement locatif en saisonnier.

La société ayant de la trésorerie, ils souhaitent financer le bien à hauteur de 80% par emprunt et le reste par apport de la société d'exploitation.

La question est de savoir quelle répartition du capital faut-il adopter, quelle proportion pour la société d'exploitation, quelle proportion pour les deux autres associés personnes physiques sachant qu'ils souhaitent apporter le moins de trésorerie possible et détenir tout de même une participation dans la SCI.

Une autre question se pose à savoir s'il vaut mieux opter pour une SCI à l'IS ou à l'IR. Sur ce point les incidences fiscales sont plutôt minces dans la mesure où la société d'exploitation étant associée, le bénéfice sera calculée avec les règles BIC à hauteur de sa quote-part dans le capital de la SCI.

Si vous avez un avis sur la question j'en suis preneur aussi.

Vous remerciant par avance 

Re: Apport SCI par société d'exploitation et personnes physiques

Ecrit le : 13/12/2020 11:19 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Effectivement tout cela n'est pas très clair : qui va investir et quoi ? La SCI pour l'achat d'un bien immobilier ? Au nom de qui sera fait l'emprunt, la SCI ?

Après, pour la répartition des parts sociales, étant donné qu'il n'existe aucun minimum, vous pouvez ajuster le montant du capital social de la manière qui vous convient pour la dite répartition (par exemple 50 pour cent pour la société d'exploitation (qui représente les 20 pour cent qu'elle apporte) et 25 pour cent pour chacun des deux autres associés, ou une autre répartition qui vous arrange en ajustant le montant des apports des personnes physiques à l'apport effectué par la société d'exploitation). Pour l'imposition de la SCI, si vous louez le bien en meublé, vous n'aurez pas le choix, ce sera l'IS. Sinon, normalement c'est le régime de la transparence fiscale (imposition du bénéfice de la SCI entre les mains des associés en fonction de leur propre statut fiscal : BIC/IS pour la société d'exploitation, revenus fonciers pour les associés personnes physiques. Mais vous pouvez bien entendu opter pour une imposition à l'IS de la SCI dès la création de celle-ci. Je ne peux guère vous conseiller plus car il faudrait pour le meilleur choix  connaitre la situation fiscale exacte de chaque futur associé.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Conseil d'entreprise

Re: Apport SCI par société d'exploitation et personnes physiques

Ecrit le : 15/12/2020 13:12 par Alexgom

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Concernant la fiscalité il est vrai que s'ils louent meublé alors l'IS s'impose. 

La question d'optimisation entre IS et IR de la SCI dépend effectivement de la fiscalité personnelle des associés, mais aussi de la fiscalité à la sortie.

Cordialement,

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