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Apport personnel à enregistrer dans quel compte ?

3 réponses
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Ecrit le : 12/01/2013 08:16 par Alatere

Bonjour,

Merci de me laisser l'opportunité de poser des questions.

J'aide une personne à faire sa comptabilité, il s'agit d'une association loi 1901. Cette personne a embauché un jardinier en contrat aidé, elle touche une aide de l'état que j'ai enregistré en 74 - subventions. Cette subvention ne suffisant pas elle a fait des versements de son compte personnel que j'ai enregistré pour l'instant dans le compte 1034 apports avec droit de reprise. Ce qui fait apparaitre dans le compte de résultat un déficit. Aurait-il fallut que j'enregistre ces apports dans un compte de profits exceptionnels par exemple ?

Deuxième question : une association loi1901 doit-elle établir une liasse fiscale ou est-ce facultatif ou pas nécessaire

Merci d'avance pour vos réponses,

et bravo pour ce site que je découvre et qui m'aide déjà beaucoup.

Cordialement,

Alain

Re: Apport personnel à enregistrer dans quel compte ?

Ecrit le : 12/01/2013 13:14 par Lucky luc

Bonjour,

J'aide une personne à faire sa comptabilité, il s'agit d'une association loi 1901. Cette personne a embauché un jardinier en contrat aidé, elle touche une aide de l'état que j'ai enregistré en 74 - subventions. Cette subvention ne suffisant pas elle a fait des versements de son compte personnel que j'ai enregistré pour l'instant dans le compte 1034 apports avec droit de reprise. Ce qui fait apparaitre dans le compte de résultat un déficit. Aurait-il fallut que j'enregistre ces apports dans un compte de profits exceptionnels par exemple ?

Votres présentation est un peu confuse : j'ai cru comprendre qu'il y avait une association et un de ses dirigeants ou un autre de ses membres qui verse de l'argent à l'association pour assurer sa trésorerie.

Si c'est bien ça, il faudrait connaître l'intention de cette personne : simples avances de trésorerie, apports à long terme de trésorerie ou dons ?

Si - comme vous l'avez enregistré - il s'agit d'apports pouvant être repris, il soulageront la trésorerie mais ne seront pas pris en compte pour le calcul du résultat. Ce serait par contre le cas en cas de don.

Deuxième question : une association loi1901 doit-elle établir une liasse fiscale ou est-ce facultatif ou pas nécessaire

Cela dépend du statut fiscal de l'association. Est-elle assujettie aux impôts commerciaux ou non ? Une association loi 1901 de "base" n'est généralement pas fiscalisée. Pas de liasse fiscale dans ce cas.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Apport personnel à enregistrer dans quel compte ?

Ecrit le : 12/01/2013 13:59 par Alatere

Merci pour votre réponse.

Pour être plus précis c'est la dirigeante qui a fait des versements pour pouvoir régler le salaire du jardinier, la subvention ne suffisant pas. Elle me dit qu'elle ne pourra pas récupérer ces sommes et que pour elle se serait donc plutôt un don. Dans quel compte puis-je l'enregistrer ?

Merci encore

Alain

Re: Apport personnel à enregistrer dans quel compte ?

Ecrit le : 12/01/2013 18:38 par Lucky luc

Bonsoir,

Ces dons (dons manuels), du fait de leur caractère répétitif, seraient plutôt à comptabiliser en 75 qu'en 77.

Cordialement.



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