CEGID

Apport partiel d'un capital en EURL

3 réponses
2 698 lectures
Ecrit le : 26/03/2006 18:28 par Varin
Bonjour

c'est toujours moi avec mon apport dans eurl d'un capital de 8000 euros .
Voici les dernières nouvelles , 4000 euros ont été versé doc libéré par la banque quand on solde les 4000 euros restant en attendant qu'il les libéré je vais les constater de la façon suivante:
Actionnaire capital souscrit non appélé
par capital souscrit non appelé

est ce le bon choix
d'autre part il a divers frais de constitution société (valeur 292 euros) je devrais les passer en "frais de constitution" et les amortir mais pour si peut puis-je les passer en frais?

a l'avance merci

salutations

Re: Apport partiel d'un capital en EURL

Ecrit le : 26/03/2006 20:16 par Didelphe
Message édité le 26/03/2006 23:43 par Didelphe
Bonsoir,

Il me semble que pour toute immobilistion dont le montant est inférieur à 500 €, il est possible de le passer en charge.

Cordialement Delphine

Modification: je précise ce que j'ai énoncé ci-dessus:

Le PCG autorise l'enregistrement en charge (achats non stockés) des biens de faible valeur répondant à la définition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle.
L'admistration ficale précise que le petit outillage, le materiel et le mobilier de bureau, les logiciels d'une valeur unitaire de 500€ hors taxe peuvent être comptabilisés en charge (c'est une tolérance fiscale).

Cordialement Delphine

Re: Apport partiel d'un capital en EURL

Ecrit le : 27/03/2006 11:12 par Varin
Bonjour

merci pour votre réponse, je précise les frais de constitution ce sont l'inscription au registre du commerce, chambre des métiers, annonces etc

a l'avance
merci

Re: Apport partiel d'un capital en EURL

Ecrit le : 27/03/2006 21:23 par Maxime soulignac
Varin, ta question au sujet des frais de constitution est d'autant plus intéressante que la question pourrait être de savoir si ces frais (et tous les frais d'établissement) répondent à la nouvelle définition des immobilisations !

Citation
Ces frais ne remplissant pas les critères généraux de définition et de comptabilisation d'un actif, introduits par le règlement CRC n° 2004-06 sur les actifs, applicable depuis le 1er janvier 2005 (voir n° 1301), ils devraient être systématiquement constatés en charges.


Citation
1 - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
2 - Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
3 - Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
4 - Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l'activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.


D'après le mémento comptable Francis Lefebvre.

Manifestement j'avais raison de m'interroger sur l'opportunité d'activer ces frais d'établissement. Il me semblait bien me souvenir de cette réforme.

La réponse à la question est donc : laisser ces frais de constitution en charges (autres droits par exemple - 6358 ).

Pour ce qui est de la libération du capital, je ne suis pas courant des précédentes données donc...

Cordialement.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID