Ecrit le: 09/07/2008 22:23Bonjour à toutes et à tous!
Je suis employée dans une entreprise de distribution d'électricité. Celle-ci projette de faire un apport partiel d'actif en créant une nouvelle structure. Je suis chargée de dresser la liste de l'ensemble des biens apportés qu'il faudra annexer au traité d'apport. Je rencontre des difficultés à cette tâche puisque certains biens immobilisés ne sont pas bien identifiés : on trouve des postes intitulé "matériel de bureau", "outillage atelier"...
Je souhaiterai profiter de l'expérience d'un(e) confrère pour me donner des conseils et pour m'informer sur le degré de précision qu'exige un commissaire aux apports. D'avance merci!
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Re: Apport partiel d'actifs
Ecrit le: 10/07/2008 13:48Bonjour!
Vous devez bien avoir l'ancien acte d'apport au départ de la société ? Avant il y avait des actes notariés à l'enregistrement des statuts.
Pour les bureaux il faut les factures d'achats pour ceux qui restent et le mobilier aussi
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