Revue Fiduciaire

Apport en nature dans une eurl

12 réponses
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Ecrit le : 07/03/2007 09:52 par Fabdebarnot
Bonjour à tous !

Voici ma question, à la création d'une eurl, l'associé décide de réaliser un apport en nature (1 camion en l'occurence acheté 5000 euros TTC soit 4180.60 euros HT)
doit enregistré cet apport pour sa valeur TTC ou HT ?

merci de vos reponses

Re: Apport en nature dans une eurl

Ecrit le : 07/03/2007 10:45 par Fabdebarnot
Message édité le 07/03/2007 11:07 par Bozomax
Re-bonjour !!

j'ai vraiment besoin d'une reponse alors help !

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Re: Apport en nature dans une eurl

Ecrit le : 07/03/2007 11:07 par Redgy844
Bonjour, je pense qu'il faudrait l'enregistrer pour sa valeur TTC comme toute autre immobilisation achetée par l'entreprise.
Mais je ne suis pas sûre donc j'attend des confirmations.

Bonne suite

--------------------
Audrey

Re: Apport en nature dans une eurl

Ecrit le : 07/03/2007 11:48 par Dinadani
Message édité le 07/03/2007 11:57 par Dinadani
Bonjour,

Je suis d'accord avec toi, il faut prendre en compte l'apport en nature pour le sa valeur TTC.

Mais il faut pas perdre de vu qu'il faut en principe un commissaire au apport, si la valeur du bien dépasse la moitié du capital. (dans le cas présent il faut au moins 5000€ apport en numéraire pour ne pas faire appel à un commissaire au apport)

cordialement

Re: Apport en nature dans une eurl

Ecrit le : 07/03/2007 11:55 par Debitcredit
Bonjour,

il est toujours plus simple et moins coûteux de procéder à des apports en numéraire, puis d'acheter ensuite le matériel avec cet argent.
De plus, il y a des contraintes pour les apports en nature : regarde cette FICHE

Dans tous les cas, la TVA n'est récupérable que si le camion est cédé par un assujetti à la TVA.

Re: Apport en nature dans une eurl

Ecrit le : 07/03/2007 15:24 par Fabdebarnot
Tout d'abord, toutes mes excuses à l'équipe de modération....
ensuite, merci pour vos réponses respectives.....si j'ai bien compris,voici mon écriture de capital (sachant que l'associé fait également un apport en numéraire de 1500 euros) :
218300 5000 au débit
512000 3500 au débit
1013 8500 au crédit

donc impossibilité de déduire la TVA sur l'apport du camion !
cependant, si le camion est acheté pendant la période de formation de l'entreprise par le futur associé ,(c'est à dire, après avoir déposé l'apport en numéraire sur un compte bancaire et avant l'immatriculation de l'entreprise), cet achat peut être repris par l'entreprise (à condition que cet achat figure bien dans l'état des actes annexé aux statuts),
dans ce cas l'entreprise peut donc déduire la TVA :
445620 819.40
218300 4180.60
512000 5000
de plus, dans ce cas, il ne s'agit plus d'un apport en nature mais d'un achat de l'entreprise, donc l'obligation de recourir à un commissaire aux apports disparait.
qu'en pensez vous ?
Merci

Re: Apport en nature dans une eurl

Ecrit le : 07/03/2007 15:58 par Lapuce
Bonjour,

je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de déduire la tva sur le camion, il est utile à l'exercice de votre activité?
Auprès de qui l'avez vous acheté?

CDT

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Apport en nature dans une eurl

Ecrit le : 07/03/2007 16:08 par Debitcredit
Il y a aussi possibilité pour l'actionnaire de ne déposer qu'un petit capital et de payer le camion par inscription en compte-courant.
Cela ne change rien à la finalité de l'opération puisque le camion appartiendra bien à l'entreprise. Par contre, l'actionnaire peut récupérer ses fonds dès que la trésorerie le permet.

Concernant le délai, sache qu'il est très court, le Greffe étant en général capable d'immatriculer une société en 48 heures.

Re: Apport en nature dans une eurl

Ecrit le : 07/03/2007 16:15 par Fabdebarnot
En réponse à lapuce : la tva n'est pas déductible en cas d'apport en nature de la part de l'associé, c'est bien ça ? le compte 2183 aura un montant de 5000 euros donc au final la camion aura couté 5000 euros et non 4180.60 dans le cas d'un achat de l'entreprise.

donc finalement je constate qu'il est + interessant que l'entreprise réalise l'achat de cette immobilisation plutot que l'associé l'apporte en capital....;dites moi si je me trompe ?

Par contre, concernant l'inscription en compte courant, je ne saisis pas tout, pourriez vous m'expliquer la démarche exacte ....merci

Re: Apport en nature dans une eurl

Ecrit le : 07/03/2007 17:03 par Nasdack
Citation : Lapuce @ 07.03.2007 à 16:58
Bonjour,

je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de déduire la tva sur le camion, il est utile à l'exercice de votre activité?
Auprès de qui l'avez vous acheté?

CDT

Car l'associé n'est pas assujetti à la TVA

Sinon, le camion est-il déjà acheté ou pas ?

La question n'est pas de savoir si oui ou non il est plus intéressant de l'acheter par l'entreprise ou de faire un apport, mais c'est de savoir si un des associés a ou non un camion a apporté.

Si oui, cf la réponse ci dessus, si non, si l'achat est fait à un professionnel, la TVA sera déductible, si non, pas de TVA.

De plus, l'apport en nature doit représenter au maximum 50% du capital total, par conséquent, l'associé unique devra apporter en numéraire, un montant au moins égal au camion.

Concernant l'apport en compte courant.
Apport de 3500 en capital en numéraire.

Par la suite, vente du camion à l'EURL. La contrepartie étant le compte courant (toujours pas de TVA), ainsi, l'associé pourra "récupérer" un peu d'argent par la suite.

Cordialement,

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Nasdack
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