KPMG

Apport fonds de commerce

5 réponses
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Ecrit le : 22/12/2008 20:04 par El rico
Bonjour,

J'essai de trouver, sans de trop de réussite des modèles d'actes d'apports et des modèles de courriers à envoyer au bailleurs et banques lorsque l'entrepreneur individuel souhaitent apporter son fonds de commerce à une EURL.

C'est pourtant très courant, mais je ne trouve rien (sauf à faire l'acquisition de logiciels spécifiques au juridiques d'une coup de 2000 ¤ minimum).

Quelqu'un peut m'aider ?

Merci

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Apport fonds de commerce

Ecrit le : 22/12/2008 22:45 par Claudusaix
Message édité le 22/12/2008 22:55 par Claudusaix
Bonsoir El Rico,

Pour les modèles de statuts, même si ce n'est pas la panacée, j'utilise personnellement le site de l'entreprise.com.

Il y a un contrat d'apport de fonds de commerce pour une SAS. N'y a-t-il pas moyen d'adapter ce contrat à une EURL ? Il y a également des modèles de lettres et contrats.

Je ne fais pas de publicité pour ce magazine. Je présente juste les possibilités qu'offrent internet.

Et en faisant mon curieux, je viens de tomber sur le site des impôts à ceci. Il traite de la cession d'un fonds de commerce.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Apport fonds de commerce

Ecrit le : 23/12/2008 11:18 par El rico
Bonjour,

Merci Claude.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Apport fonds de commerce

Ecrit le : 24/12/2008 12:20 par Cia
Bonjour

il faut d'abord passer par un commissaire aux apports, expert comptable ou commissaires aux comptes, je présume que ledit apport de votre fonds de commerce constituera l'apport en capital ?

Re: Apport fonds de commerce

Ecrit le : 24/12/2008 13:04 par Claudusaix
Bonjour,

Je pense que El Rico qui est expert-comptable et modérateur sur ce forum connaît parfaitement la procédure pour l'apport d'un fonds de commerce. Votre précision est cependant appréciable pour les autres membres.

Il souhaitait seulement connaître les modèles d'actes. J'y ai répondu et a priori El Rico a été satisfait.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Apport fonds de commerce

Ecrit le : 27/12/2008 08:29 par Cia
Bojour, je tiens à votre disposition un statut de sarl avec apport de fonds commerce en capital
cordialement
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