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Apport en entreprise individuelle

9 réponses
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Ecrit le : 29/11/2005 18:19 par Bernard25
Bonjour,

J'ai une crée une entreprise individuelle depuis 1 an

Je souhaite apporter mon véhicule personnel ( cote argus)dans mon entreprise individuelle ( immobilisation et amortissement)
Comment s'effectue cet apport?
-Je vend ma voiture à entreprise individuelle ( je fais un cheque sur mon entreprise individuelle que je me verse)
-Ou je fais un apport en nature sur le compte de l'exploitant
Merci pour votre aide

Re: Apport en entreprise individuelle

Ecrit le : 30/11/2005 14:55 par St56
Si vous voulez mettre à l'actif votre véhicule, une écriture du style

108 Compte exploitant Débit
2182 Véhicule Crédit

me semble appropié.

Si votre véhicule est de tourisme, l'écriture est TTC. La TVA n'étant pas déductible.

D'un point de vue fiscal, l'utilisation du barême Km est en général beaucoup plus avantageux que d'immobiliser le véhicule et de déduire les amortissements (plafonnés sur une base de 18 300 €).

Re: Apport en entreprise individuelle

Ecrit le : 30/11/2005 16:49 par Bernard25
Je vous remercie

Re: Apport en entreprise individuelle

Ecrit le : 09/12/2005 22:00 par Dda
Vous voulez dire :
218 D
108 C
Je suppose que l'entreprise est au régime réel

Re: Apport en entreprise individuelle

Ecrit le : 10/12/2005 09:45 par St56
Oui !

Re: Apport en entreprise individuelle

Ecrit le : 19/12/2005 15:56 par Nogard
Bonjour,

Je suis dans le même cas que Bernard25.
J'aimerai savoir comment justifier l'entrée à l'actif du véhicule (est-ce qu'une photocopie de la carte grise et une lettre de ma part signifiant l'apport suffisent) ?

D'avance, merci.

Re: Apport en entreprise individuelle

Ecrit le : 18/01/2006 21:02 par Azm
Bonsoir,

St56 > D'un point de vue fiscal, l'utilisation du barême Km est en général beaucoup plus avantageux que d'immobiliser le véhicule et de déduire les amortissements(plafonnés sur une base de 18 300 €).

Pouvez-vous me préciser cette possibilité?

Dois-je comprendre :

Je passe en charges le montant correspondant à mes Kms X par le barème kilométrique et je me paie cette somme?

Est-ce le même barème que celui des notes de frais de salariés?

J'ai une vieille voiture diesel, il semble que je vais être amplement gagnant avec cette méthode, n'y a t il pas un coefficient de "vétusté" à appliquer sur le barème ?

Merci

Re: Apport en entreprise individuelle

Ecrit le : 15/02/2006 17:42 par Steve_sp78
Bonjour,
Sur le meme problème, sachant qu'il s'agirat d'un véhicule que je mettrait en location au profit de la société, puis-je transféré le crédit du dits véhicule en cours au nom de la société ou dois-je refaire un empreint?
merci.

Re: Apport en entreprise individuelle

Ecrit le : 15/02/2006 21:34 par Simo3janv
Bonsoir,

Je rejoint « ST » dans sa recommandation d'utiliser les remboursements kilométriques pour les déplacements professionnels que d'immobiliser le véhicule dans les comptes de l'entreprise.
Dans ce cas il suffit de relever consciencieusement les kilomètres parcourus pour chaque déplacements professionnel et tenir un état détaillé de la distance totale parcourue en cours de l'année. Ensuite il faut déterminer le montant de remboursement annuel en se référant au barème kilométrique publié tout les ans par l'administration fiscale ( celui de cet année, on l'attend toujours !).
Ce montant, bien sur, que vous allez vous faire payer, va dans les frais de déplacements.
Tout les véhicule sont concerné à partir du moment qu'ils sont en état de marche. Le barème ne se base d'ailleurs que sur le nombre de chevaux.
Autre chose, dans le barème publié le prix de revient unitaire indiqué ne comprend pas les frais de péage, de garage ni d'emprunt qui peuvent sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalué en fonction des barèmes publiés.

Steve, je n'ai pas très bien saisi votre. Le véhicule que vous possédez à titre personnel ne peut pas être payer par un emprunt au nom de la société ( attention à l'ABS).
Pour une société soumise à l'IS c'est encore plus intéressant de recourir au remboursements kilométriques à cause notamment de la TVTS. Taxe sur les voiture de tourisme qui n'est pas déductible.

Si vous voulez bien éclaircir votre question !!


--------------------
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo

Re: Apport en entreprise individuelle

Ecrit le : 15/02/2006 22:53 par Phil-art83
Bonjour !

Depuis quand une déduction de frais calculés sur le mode forfaitaire est il admis dans une comptabilité individuelle au réel ?

Je ne puis que vous recommander la prudence sur un tel sujet ou alors, vous ferez les délices de votre inspecteur !
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