Bonjour à vous,
Je me permets de "déterrer" ce poste ancien car très pointu.
Dans le schéma que vous décrivez (double écriture comptable pour parvenir à l'effet d'un apport en nature à un compte courant d'associés), comment considérer un AE (autoentrepreneur) ou une EI (entreprise individuelle) qui seraient les cédants du site internet en question ?
L'autoentrepreneur devrait alors déclarer un chiffre d'affaires et payer la taxe relative, pour une somme qui n'aurait pas été encaissée ? Et lorsqu'il encaisserait le remboursement du compte courant par la société, alors il n'aurait rien à déclarer (sous réserve qu'aucun taux d'intérêt n'ait été versé au compte courant) ?
Et l'autoentrepreneur, l'EI ou l'EIRL étant des statuts "hybrides", est-ce qu'il serait possible de verser le produit de la vente au compte courant d'associé, alors que précisément l'associé n'est pas l'autoentrepreneur, l'EI ou l'EIRL, mais bien la personne physique qui anime cet autoentrepreneur, cette EI ou cette EIRL ?
Dans ce schéma, est-ce qu'un autoentrepreneur qui céderait à la société en question un site internet, ne serait pas obligé de le faire au titre de son régime micro social simplifié et non de l'impôt sur les plus-value au titre de l'IR ?