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Apport de cash du père de l'exploitant : compte 108 ou dette de l'entreprise ?

1 réponse
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Ecrit le : 23/11/2013 14:03 par Comptedefee
Message édité le 23/11/2013 15:43 par Icovellauna

Bonjour à tous,

J'ai une question assez technique et peut-être toute bête mais je cale.

L’article 441-10 du PCG (repris mot à mot dans le Francis Lefebvre Comptable) indique :

" Les apports et retraits de l’exploitant et, le cas échéant, de sa famille, sont enregistrés en cours d’exercice dans un compte 108 dénommé « Compte de l’exploitant ». En fin d’exercice, le solde de ce compte est viré au compte 101 « Capital individuel »."

Le cas est celui d'un père qui alimente en cash l'entreprise individuelle de son fils car les produits de l'exploitation sont très insuffisants. Ce texte signifie t'il selon vous que les apports du père (qui n'est pas du tout exploitant) peuvent ou doivent passer en compte de l'exploitant ?

Si oui c'est tant mieux pour la physionomie du bilan (aucune dette). Fiscalement il sera sans doute prudent de régulariser une reconnaissance de dette entre le père et le fils de sorte à éviter la requalification en donation indirecte. Juridiquement idem, surtout - ce qui est mon cas - si le fiston a des frères ou sœurs (encore que les sœurs... non je plaisante).

Avez vous déjà appliqué ce texte à la lettre ou bien inscrivez vous systématiquement une dette envers le père au passif de l'entreprise et, dans ce cas pourquoi ne pas appliquer le texte ci-dessus ?

A priori l'application littérale du texte n'est pas idiote car juridiquement le patrimoine est un tout, donc prêter pour l'entreprise c'est d'abord prêter au fiston qui décide, lui, d'affecter la trésorerie reçue à l'entreprise.

Fiscalement cela se justifie aussi: si le père abandonne sa créance, et si on l'a portée en dette on prend le risque d'une double imposition: un résultat taxable pour l'entreprise (variation d'actif net) et des droits de mutation à la charge du fiston.

Au contraire, si on a porté les sommes avancées par le père en Compte de l'exploitant, c'est de l'apport - donc pas de taxation en bénéfice en cas d'abandon - mais droits de mutation à la charge du fiston.

Alors, qu'en pensez vous ? Et d'avance merci pour vos échanges.

Re: Apport de cash du père de l'exploitant : compte 108 ou dette de l'entreprise ?

Ecrit le : 25/11/2013 08:13 par Comptedefee

Un petit up mais pas seulement... Si les apports du père sont inscrits en compte de l'exploitant et non en dette de l'entreprise cela facilite grandement une mise en société puisque l'actif net n'est plus négatif.

Bonne journée.

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