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Apport en comptes associés

2 réponses
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Ecrit le : 05/09/2006 23:35 par Chauvin
Bonjour,

J'ai avancé dans la société de mon épouse une somme pour qu'elle puisse lancer son entreprise.

Le but est de la récupérer mensuellement sous forme de prime.

J'ai passé la totalité de la somme dans le compte : 495500 compte courants associés, est ce le bon compte. Le remboursement, je le passe au débit du compte?

Merci pour vos éclaircissement.

STEPHANE

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Stephane

Re: Apport en comptes associés

Ecrit le : 06/09/2006 00:25 par Civi
Bonjour,

si vous n'êtes pas associé vous ne pouvez pas apporter de l'argent à la société en compte courant. Prêtez l'argent à votre épouse qui elle fera l'apport en compte courant.

écriture lors de l'apport :

débit 5121 banque
crédit 455 compte courant

Lors des remboursements :

débit 455
crédit 5121.

Le compte courant d'associé : un prêt pouvant produire des intérêts

Face à des besoins de trésorerie momentanés, les associés peuvent consentir à la société des avances ou des prêts.
Le compte courant s'analyse comme une créance sociale de l'associé envers la société, remboursable et rémunérée.

Une créance

Le terme "compte courant" est employé de façon abusive, il ne correspond pas à la notion juridique retenue par le droit bancaire.
Il s'agit ici, d'un compte sur lequel figure :

les sommes dues par la société à l'associé et auxquelles celui-ci renonce temporairement (salaire, remboursement de frais, paiement d'une facture, règlement de dividendes, règlement d'intérêts) ;
les sommes déposées volontairement par l'associé pour améliorer la trésorerie de l'entreprise.

Une créance remboursable

C'est une créance qui n'est pas soumise, normalement, au risque social comme l'apport en capital. Les conditions de remboursement sont souvent précisées dans les statuts ou dans une convention passée entre la société et l'associé. En l'absence de disposition contraire, le remboursement peut être exigé à tout moment par l'associé.
Dans le cas où le remboursement immédiat mettrait en péril l'existence de la société (recours à des crédits ruineux), la société peut obtenir en justice un délai de paiement (Tribunal de Commerce de Paris du 10 mai 1972).
En pratique, en cas de difficultés de l'entreprise, les comptes-courants d'associés sont rarement remboursés.

Cdt

Re: Apport en comptes associés

Ecrit le : 06/09/2006 08:11 par Chauvin
Merci pour votre réponse

cordialement

stephane

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Stephane
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