RECEIPT BANK

Apport clientèle pour création eurl

3 réponses
2 341 lectures
Ecrit le : 17/09/2010 09:35 par El rico
Bonjour,

J'ai créé ex-nihilo mon cabinet en avril 2008.
Le Cabinet a évolué très rapidement et je souhaiterai passer en EURL.

J'ai déjà réalisé des apports de fonds de commerce pour des commerçants ou artisan, mais pas pour une profession libérale.

Aussi, je me demande s'il est possible juridiquement de faire l'apport uniquement de sa clientèle que je pourrai évaluer à 100% des recettes annuelles pour constituer le capital de l'EURL étant donné que je n'ai pas d'immobilisations.

Merci.

--------------------
Diplômé d'expertise comptable

Re: Apport clientèle pour création eurl

Ecrit le : 17/09/2010 18:08 par Dlox
Bonjour,

il s'agit d'un apport d'actif et de passif du fonds libéral.
l'année du passage en EURL, le BNC ne sera plus une comptabilité de trésorerie mais d'engagements.
l'évaluation de ce fonds peut être naturellement de 100% du CA. ( à valider par le CAC aux apports)
le capital sera donc la différence entre l'actif et le passif majoré d'éventuels apports en numéraire.

--------------------
Dimitri LOXEMAND

Re: Apport clientèle pour création eurl

Ecrit le : 18/09/2010 09:32 par Lana
Bonjour

Il m'est arrivé à plusieurs reprises sur des dossiers d'apport de clientèle de médecins qui passaient d'une activité exercée en BNC à un exercice en SEL.

Pour aucun de ces dossiers il n'a été fait appel à un commissaire aux apports. Selon vous est-ce une erreur ou cela relève t'il uniquement de la responsabilité du chef d'entreprise (même si c'est l'expert-comptable qui détermine la valeur) ?

Merci pour votre réponse

--------------------
Lana

Re: Apport clientèle pour création eurl

Ecrit le : 21/09/2010 17:13 par Dlox
Bonjour,
il y a obligatoirement CAC aux apports lors d'un apport de fonds libéral à une SELARL/SARL...
Comme tout apport en nature supérieur à 50% du capital ou supérieur à 7500 ¤, l'intervention d'un CAC aux apports est obligatoire.
peut etre que dans les différents cas de vos médecins, ces derniers ont vendu leur fonds libéral à _une SELARL. (Méthode préférentielle et plus avantageuse d'un point de vue patrimonial et financier...) dans ce cas, pas d'intervention d'un commissaire aux apports.
bonne après midi
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK