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Apport du capital en cours de vie : coût et procédure à suivre ?

3 réponses
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Ecrit le : 07/03/2007 15:39 par Lionout
Bonjour a vous,

Sur les 8000 € de capital souscrit, 2000€ avait été libéré lors de la constitution de la société.
Aujourd'hui nous comptons apporté une somme de 4000 €.

Nous allons voir notre comptable et il nous informe qu'il faudra régler divers frais ... environ 500 €.

C'est pourquoi j'aurais aimé avoir votre avis sur ce tarif et enfin avoir la procédure a suivre pour l'apport du capital car je compte bien le faire sans le cabinet !!

Merci d'avance :)

Re: Apport du capital en cours de vie : coût et procédure à suivre ?

Ecrit le : 07/03/2007 17:02 par Sebou
Bonjour,

Vous vous en doutiez sûrement, je ne vais pas allez dans votre sens. Non pas que je veuille vous décourager, mais reconnaissez qu'à chacun son métier.

Le temps que vous consacrerez à rédiger rapport de gestion, PV d'assemblée et modification des status + formalités de dépôts sera du temps perdu pour vous économiquement. Alors non, le montant des frais que vous exposez ne me paraît pas démesuré.

Que vous confiez votre secrétariat juridique à un avocat ou à un expert comptable, c'est un gage de qualité qui vous évite de perdre du temps inutilement dans du rédactionnel que vous ne maitrisez pas.

C'est comme si vous me demandiez de paramétrer mon réseau informatique pour éviter le coût d'un installateur...mais libre à vous.

Cordialement.

sebou

Re: Apport du capital en cours de vie : coût et procédure à suivre ?

Ecrit le : 07/03/2007 22:54 par Sebroust
Bonsoir.
pour répondre a la question initiale posée par lionout, je me permet d'emmettre de gros doutes sur la réponse de sebou.
en effet, sebou, si je ne conteste en aucun cas le fait qu'il est quasiment indispensable d'avoir recours à un conseil juridique pour le juridique annuel (rapport de gestion, PV, ...) ou pour toutes modifications dans la vie de la société qui seront elles aussi facturées en fonction des travaux à fournir , je pense que pour le probleme posé par Lionout cela nest pas le cas.

si le prix de 500 € du comptable est "raisonnable " pour établir le juridique annuel (AGO approbation des comptes , dépot au greffe des comptes, ...) en l'espece il ne s'agit pas de faire le juridique mais de libérer une partie du capital initial non libéré au départ.

a la constitution, au moins 1/5eme du capital en numéraire doit etre libéré (en l'espce 2000/8000 = ok), le solde doit etre libéré dans les 5 ans suivant l'immatriculation de la société.
Le fait de vouloir libéré 4000 € sur les 6000 € qu'il reste à libérer se fait sur simple décision de la gérance, à la date qu'il souhaite, et pour le montant qu'il souhaite.

Il n'y a donc aucun frais spécial à prévoir pour cela, pas d'annonce légale, pas de modifications de statuts (le capital reste de 8000 € mais il sera désormais libéré à hauteur de 6000 € , il restera donc encore 2000 à libérer).

Si votre comptable souhaite facturer 500 € HT ou vous dit qu'il y aura 500 € de frais pour le simple fait que vous souhaitez libéré une partie du capital non libéré au départ, surtout fuyez!!

par contre, si il vous parlez du juridique annuel (préparation de l'ago,... ) le prix n'est pas exhorbitant du tout. C'est peut être de cela que parlez votre comptable, mais il faut etre trés vigilant la dessus, les collaborateurs comptables n'étant pas tout le temps au courant de tout les points de droit des sociétés, demander a etre renseigné par le service juridique du cabinet ou qu'il se renseigne lui mm!

Il ne doit aps confondre la libération du capital initial (qui est le cas ici) avec une augmentation du capital qui d'ailleurs ne peut avoir lieu qu'une fois que la libération de vos 8000 € de capital de départ sera faite.

bonsoir

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DESS GESTION DES ENTREPRISES DECF Inscription en candidat libre

Re: Apport du capital en cours de vie : coût et procédure à suivre ?

Ecrit le : 08/03/2007 14:06 par Lionout
Message édité le 11/03/2007 17:14 par COC Admin
Sebou ==> tout d'abord merci de votre attention et de votre réponse.

Ensuite je précise bien qu'il s'agit de la libération du capital restant dû, je ne vois pas pourquoi on devrai effectué une modification de statut.

Les statuts stipule qu'un capital a été souscrit à hauteur de 8000 € dont 2000 € libérer immédiatement.

Aujourd'hui nous sommes en mesure d'apporter 4000 € pour le capital, pourquoi payer 500 € de frais ?

Certains me diront que c'est le prix à payer (délai de 5 ans) moi je dis alors où est l'intérêt de bénéficier de 5 ans pour le déblocage total du capital ?

Pourquoi je soupsçonne le comptable ? Car j'ai bossé quelques mois la bas, et je sais (et c'est tout à fait normal) qu'il profite de la méconnaissance des gérants en matière de droit de société pour arrondir ses prestations et puis quand il apprend qu'on veut apporter 4000€ de capital, il doit se tient que financièrement on est bien (c'est pas une raison pour taxé ses clients !!)

Sebroust ==> Merci d'avance de votre attention et de votre réponse, effectivement il s'agit bien ici d'une libération de capital et non d'une augmentation ou diminution de capital.

Après plusieurs recherches sur Internet les banques seraient habilitées à s'occupé de cette libération, toujours selon les recherches, la banque s'occuperait de déposé la somme (4000€) à la caisse de dépôt, ensuite la banque me fournirrait une attestion de versement dédié à la libération du capital, puis ces 4000€ seraient versé sur le compte courant de la société.

L'attestation devra par la suite être fourni au comptable pour le bilan 2007 pour une reclassification du capital non libéré dans les comptes.

Cependant depuis hier je n'ai pas encore eu le temps de voir cela avec la banque, je préfère d'abord me renseigner et avoir la procédure à suivre car les banques sont gourmandes également ^^.

Personne ici n'est habilité à me donner la procédure exacte à suivre pour procéder à la libération du capital ?

Merci d'avance

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