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Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

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Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 13/05/2006 14:23 par Geramione
Citation : Raymonde @ 03.02.2006 à 14:14

Il faut savoir également que toute société faisant du négos d'occasion, doit tenir un registre spécifique dans lequel on recense tous les achats d'occas.Ce registre doit etre paraphé par le greffe du tribunal de commerce et etre accompagné d'une déclaration spécifique délivré par la préfecture.
Ces obligations sont assez lourdes mais nécessaires selon moi afin de pouvoir justifier la provenance de votre stock d'occasion afin de déduire les risque de suspicion de recel.


Bonjour,
Que doit-on mentionner sur ce registre ?
Mon boss achète beaucoup en brocante et il est pratiquement impossible de demander les coordonnées des exposants à qui il achète , non seulement il n' en a pas le temps , de plus ils le regarderaient d' un mauvais oeil méfiant , et enfin on voit sur les brocantes plein d' antiquaires connus ou " brocanteurs professionnels" qui ne font pas remplir de documents.
Est-ce qu'une information du type " date et lieu de la brocante , montant global et quantité d' objets achetés " est suffisante pour faire entrer ces achats en comptabilité ?

Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 18/06/2006 07:02 par Geramione
Ben alors les gars on cale ou déjà en vacances ?

Information
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Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 26/06/2006 17:38 par Geramione
Non non je ne suis pas pressée , je pense quand même être en droit de m' interroger quand on ne me répond pas au bout d' un mois...
Mon message " alors les gars ..." était plutôt à tendance humoristique , mais vous semblez l' avoir mal pris , j' en suis désolée ...
Quant aux règles du site , je ne vois pas laquelle j' ai violé en postant ma question ....
Je compte sur vous pour m' indiquer la marche à ( ne pas ) suivre ...
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