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Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

12 réponses
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Ecrit le : 02/02/2006 23:54 par Bartolomeo
Bonjour, j'ai fais une recherche sur le forum sans pour autant trouvé un cas similaire au mien. Je fais donc appel a vos compétences.

Je cherche a lancer une activité commerciale qui inclut la vente de produits d'occasions. La façon dont s'appliquera la TVA est de première importance pour la viabilité de l'activité.

Je m'explique, je compte vendre du matériel neuf a mes clients et propose la reprise de leur ancien matériel. En échange je fournis un service ou fait une réduction suivant le cas.
Ensuite je revend le matériel "racheté" dans mon magasin et/ou sur ebay. Ceci après l'avoir conditionnée, c'est à dire ajouté des pièces neuves ou d'occasion récupérée par biais d'autres clients.

De quelle façon suis-je soumis a la TVA dans le cas ou le "rachat" ce fait a des particuliers ?
Et dans le cas ou il ce fait a des professionnels ?

Je sais c'est un vrai casse tête, j'espère avoir été clair.

Salutations.

Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 03/02/2006 02:08 par Johny-johny
Bonsoir

Bon, je me lance, à mon avis, vous pouvez récupérer la TVA sur le "rachat" réalisé avec des professionnels (si ils sont assujettis à la TVA), mais selon moi, vous ne pouvez pas recuperer la TVA sur le rachat réalisé avec des particuliers.
Si un féru de fiscalité passe par ici, il vous répondra mieux que moi.

Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 03/02/2006 13:14 par Raymonde
Message édité le 03/02/2006 13:33 par Raymonde
Bonjour

En travaillant pour un établissement faisant de la vente et du rachat de biens d'occasion, je me permets de vous apporter quelques éléments de réponses.

Normalement pour ce type d'opération, vous êtes soumis a la tva sur la marge.Je m'explique: vos rachat d'occasion auprés de particuliers se font hors taxe ( donc pas de récupération de tva), cependant vos ventes d'occasion sont soumis à tva.Donc vous ne pourrez récupérer la tva uniquement sur la marge commerciale réalisé.
Ainsi pour chaque produit vendu, il faut comparé le prix d'acquisition auprés du particulier et votre prix de vente HT, et ainsi appliqué le taux de tva a 19.6 sur cette différence.

Il faut pour celà une bonne gestion des stock.
Dans le cas ou les produits ne sont pas identifiables, il faut périodiquement( au trimestre , année...) faire ce calcul de marge.

La tva sur la marge s'applique uniquement pour les rachats auprés de particulier et non auprés de professionnel , et se porte classiquement sur la déclaration de tva.Il n'y a pas de ligne prévu spécifique a cette effet.

Il faut savoir également que toute société faisant du négos d'occasion, doit tenir un registre spécifique dans lequel on recense tous les achats d'occas.Ce registre doit etre paraphé par le greffe du tribunal de commerce et etre accompagné d'une déclaration spécifique délivré par la préfecture.
Ces obligations sont assez lourdes mais nécessaires selon moi afin de pouvoir justifier la provenance de votre stock d'occasion afin de déduire les risque de suspicion de recel.

En espérant de vous avoir éclairé, je vous souhaite bonne continuation.

Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 03/02/2006 14:55 par Bartolomeo
Message édité le 03/02/2006 14:57 par Bartolomeo
Merci a vous deux pour vos réponses réponses, elles me sont tres utiles.
Je vous demanderai néanmoins quelques précisions pour etre sur de bien suivre votre raisonnement.

Johny-johny
Vous voulez dire que si je rachète a un professionnel, soumis à la TVA, 50€ un produit qu'il a payé 100€ je peu prétendre a une déduction de 19,6% de 50€ ?

Raymonde
Vous voulez dire que si je vends 100€ HT (donc 119,6€ TTC non? Ou ça n'est pas si simple?) un produit acheté 70€ a un particulier je peu je peu prétendre a une déduction de 19,6% de 30€ lors de mes versements au fisc ?

Merci pour ces informations précieuses concernant les obligations légales. C'est assez lourd en effet, j'espère que ça n'est pas trop coûteux cependant. Un comptable compétant me parais d'ors et déjà obligatoire

Concrètement suis-je obligé de faire signer à mes "revendeurs", des particuliers, un formulaire attestant la revente ? Le prix de revente doit-il etre obligatoirement mentionné ? Car dans le cas d'un échange contre un service, il peut être tres difficile a calculer.

Merci d'éclairer quelqu'un qui n'a aucune notion de comptabilité,
Bien cordialement.

Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 07/02/2006 02:21 par Benoit14
" Car dans le cas d'un échange contre un service, il peut être tres difficile a calculer."

Qu'entendez-vous par échange ? En échange d'un matériel, vous effectuez une prestation ?

Dans ce cas, l'Administration fiscale aura tendance à distinguer deux opérations distinctes :

- un achat de matériel d'occasion taxable à la marge (s'il s'agit d'un particulier)
- une vente de prestations de services taxée à 19.6 %

A mon avis, l'incidence de la TVA n'est pas neutre sur la marge que vous réalisez sur l'opération.

--------------------
Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 07/02/2006 16:24 par Raymonde
Bonjour

Pour reprendre ton exemple, si tu un vend un bien d'occasion a 100 €,cette vente sera forcément TTC car tu collectes dans tous les cas.Le dylem est de connaitre le montant de cette TVA collectée, d'ou le calcul de la marge:
Tu dis que ce bien d'occasion a été racheté à 70€( il n'y pas de tva dessus car le particulier ne peut pas collecté la tva.)

La marge TTC: 100-70=30€
Marge HT:30/1.196=25.08

TVA sur la marge: 25.08*19.6%=4.91
Tu devra donc collecté sur cette opération de vente 4.91€
d'ou écriture:
401(D) pour 100
à 707 © pour 95.08
4457.© pour 4.91

Donc en faite tu ne peux récupérer aucune TVA, cependant la tva collecté sur la vente s'applique juste sur la marge et non sur un prix de vente HT en totalité.

Au quotidien, il n'est pas évident de calculer cette tva sur marge a chaque vente, c'est pour ca que chez nous on considére les ventes de bien d'occasion comme des vente de neuf, et on passe des écritures d inventaire tous les trimestres.

Voilà j'espére avoir été assez claire.N'hésites pas a reposer des questions si nécessaire.
cordialement

Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 07/02/2006 21:54 par Bartolomeo
Benoit14
Oui exactement. Effectivement c'est plus simple de distinguer les 2 opérations.
Merci de votre aide.

Raymonde
D'accord j'ai compris, merci beaucoup.

Encore une petite question puisque vous m'y invitez. Si j'achète un lot de pièces, dois-je les différencier dès l'achat et leur attribuer un prix; pour que le vendeur signe une déclaration de vente ou tout est mentionné ? Ou puis-je différencier les pièces plus tard ?

Cordialement,
Bartolomeo

Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 08/02/2006 09:16 par Raymonde
Bonjour

je ne sais pas s'il est nécessaire de détailler dés l'achat, le prix de reprise.
Je vous avoue que chez nous, c'est fréquent de racheter des lots mais on ne détaille pas car on détermine notre marge de manière global a chaque fin de trimestre.

Donc désolé je ne pas vous informer sur ce point.
Bonne continuation et bon courage.

Cordialement

Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 11/02/2006 20:58 par Benoit14
L'achat de lots est effectivement un problème. Mais détailler le prix sur la facture d'achat n'a aucun intérêt.

Surtout tenez bien votre livre de police à jour.

Par contre pour l'inventaire des stocks, bon courage !

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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

Ecrit le : 28/02/2006 23:50 par Joe.la.poule
Bonsoir,

Je suis nouveau, fait remonté un topic qui date déjà quelque peu mais j'ai vraiment besoin d'une information complémentaire à ce sujet.

Mon entreprise est spécialisée dans la vente de disques (CD, vinyle... ). Je compte acheter des lots de CD d'occasion via des particuliers...
Je voulais savoir les éléments obligatoire à indiquer sur le certificat de vente à part le prix, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur (mon entreprise) ?

De plus, j'ai lu que Raymonde précisait qu'au quotidien, les ventes d'articles d'occasion était considéré comme des ventes de produits neuf et qu'ensuite il y avait "[passage] des écritures d inventaire tous les trimestres" ? Serait-il possible d'avoir plus de d'informations à ce sujet ?

Merci d'avance !
Joe
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