Bonjour,
J'ai ouvert ma société (EURL CorsicaMarket) en Avril, en Corse et je distribue des bouteilles de premix de cocktails alcoolisées ou pas.
Je paye mes droits d'accise et la TVA à mon fournisseur (normal...).
Je revends don ces fameuses bouteilles en Corse, j'ai 25 clients sur la région et tout va bien, ils me payent la TVA également.
J'ai alors signé un gros contrat avec une célèbre compagnie maritime "jaune" qui fait des aller retour entre France et Corse et Italie et Corse, leur société est basée en Corse et est donc Française.
Mon comptable me soutiens que je suis dans l'obligation de leur facturer la TVA, cependant selon mon client l'article 262 du TGI "Provision de bord" les exonère de cette charge, et en regardant les factures d'autres fournisseurs il est vrai qu'ils inscrivent la mention : "EXO" dans la case TVA....
Je suis donc un peu perdu et ne voudrais pas me taper un contrôle fiscal, de plus il y en aurai pour 4 à 6000 euros de TVA perdue...
Je reste à votre disposition pour tout élément permettant de m'eclairer.
Cordialement.
Campa2b
J'ai ouvert ma société (EURL CorsicaMarket) en Avril, en Corse et je distribue des bouteilles de premix de cocktails alcoolisées ou pas.
Je paye mes droits d'accise et la TVA à mon fournisseur (normal...).
Je revends don ces fameuses bouteilles en Corse, j'ai 25 clients sur la région et tout va bien, ils me payent la TVA également.
J'ai alors signé un gros contrat avec une célèbre compagnie maritime "jaune" qui fait des aller retour entre France et Corse et Italie et Corse, leur société est basée en Corse et est donc Française.
Mon comptable me soutiens que je suis dans l'obligation de leur facturer la TVA, cependant selon mon client l'article 262 du TGI "Provision de bord" les exonère de cette charge, et en regardant les factures d'autres fournisseurs il est vrai qu'ils inscrivent la mention : "EXO" dans la case TVA....
Je suis donc un peu perdu et ne voudrais pas me taper un contrôle fiscal, de plus il y en aurai pour 4 à 6000 euros de TVA perdue...
Je reste à votre disposition pour tout élément permettant de m'eclairer.
Cordialement.
Campa2b
--------------------
"Un peuple ignorant est un peuple soumis"