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Application de la tva prorata/ Algérie

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Ecrit le : 11/05/2008 00:17 par Menadcompta
Bonjour, je travail dans une société commerciale qui réalise deux types de chiffre d'affaire :

vente de la viande surgelée non imposable à la tva et vente de poissons et légumes surgelés

imposable à la tva.Le taux de la tva prorata est calculé selon la règle connue ,est égal à 7 %

Vu que ce taux est trop faible ,nous risquerons de payer chère la tva due,alors ma question

est la suivante :

pourrons nous appliquer ce taux de tva prorata (7%) uniquement sur les dépenses qui ne

rentrent pas directement dans le calcul du cout d'achat des marchandise ;par contre,dans

les dépenses qui constituent le cout d'achat ,nous récupérerons la totalité de la tva

récupérable merci ,mes salutations.

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Lebbah menad

Re: Application de la tva prorata/ Algérie

Ecrit le : 11/05/2008 10:51 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je trouve tout à fait étonnant que les produits surgelés tel que la viande et le poisson, ne subissent pas le même taux de TVA puisque selon vous, la viande surgelée n'entrerait pas dans le champ d'application de la TVA.

Or, après vérification, l'article 4779 du Lefebvre Fiscal précise :

Citation
Relèvent notamment du taux réduit : les animaux vivants ou morts, les dépouilles, les viandes, sang et organes, les sous-produits,...


De plus, voici une autre précision de l'article 4778 du Lefebvre Fiscal :

Citation
Les produits réfrigérés, congelés ou surgelés sont assimilés aux produits frais.


Autre précision de l'article 278 du CGI :

Citation
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5.50% en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :
[...]

Produits d'origine agricole, de la pêche , de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation ;
[...]


Donc, sauf erreur de ma part, je pense que vous n'avez pas à vous soucier du coefficient de déduction, étant donné que les viandes et les poissons surgelés, entre dans le champ d'application de la TVA.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Application de la tva prorata/ Algérie

Ecrit le : 11/05/2008 11:40 par Claudusaix
Bonjour,

Comme Venaig, je trouvais votre message bizzarre vis-à-vis de la fiscalité française. En consultant votre profil, je m'aperçois que vous parlez de la fiscalité algérienne. C'est bien ça ?

Malheureusement, je ne connais pas les subtilités de la fiscalité algérienne et je ne peux vous aider à ce niveau-là.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Application de la tva prorata/ Algérie

Ecrit le : 11/05/2008 13:35 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Et merci à Claude, de rajouter cette précision, car je n'ai pas eu le réflexe d'aller vérifier dans le profil. En effet, les indications que j'ai donnée concerne la législation française et non la législation algérienne que je ne connais absolument pas.

D'où l'intérêt d'être plus précis dans vos messages...

Cordialement,

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Modératrice Compta Online

Re: Application de la tva prorata/ Algérie

Ecrit le : 11/05/2008 19:54 par Nad64
Bonjour Venaig,

Quoi! il n'y a pas ça dans vos révisions!

Non je rigole. Je vous souhaite bon courage pour la dernière ligne droite.
Je me doute que ça ne doit pas être facile avec deux enfants... Quel courage vous avez!

Amicalement,

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Nadine

Re: Application de la tva prorata/ Algérie

Ecrit le : 11/05/2008 20:37 par Vénaïg Le Bris
Citation : Nad64 @ 11.05.2008 à 19:54
Quoi! il n'y a pas ça dans vos révisions!

Bonsoir Nad64,

Pour tout vous dire : lorsque la législation française n'aura plus de secret pour moi, effectivement je songerai sérieusement à me mettre à la législation d'un pays étranger, et pourquoi pas l'Algérie lol

Mais comme vous le dites c'est la dernière ligne droite, et c'est d'autant plus stressant que le début des épreuves approche à grand pas.

En tous les cas, merci beaucoup pour vos encouragements.

Amicalement,

Venaig

P.S. : je sais que je déborde un peu du sujet initial, et j'espère que je ne me ferai pas modérer lol

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Modératrice Compta Online
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