BanStat
Logo Compta Online
fulll

Application de la TVA pour opération d'achat-revente hors ce?

4
4 508
0
4 réponses
4 508 lectures
0 vote
Mimette
ProfilMimette
Etudiant
  • 68 - Haut-Rhin
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 15/11/2010 22:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

pourriez-vous m'aider pour la question suivante?

je suis une société française, j'achète des matériaux en Chine pour 500 000¤ HT et je les revends pour 1 000 000¤ HT à une société russe. les marchandises sont transportées directement depuis la Chine vers la Russie par une société chinoise pour un montant de 20 000¤ HT facturé à la société française.

Ma question est: une de ces opérations est-elle soumise à tva alors que le bien ne transite jamais en France?

Merci d'avance!
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Application de la TVA pour opération d'achat-revente hors ce?
Ecrit le: 16/11/2010 18:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je n'ai pas trouvé de documentation explicite sur ce cas de figure mais d'après les principes généraux de territorialité, je pense qu'aucune de ces opérations n'est imposable à la TVA.

Je vous conseille cependant de demander l'avis de l'administration fiscale.

Cordialement.

Luc


--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 119 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Application de la TVA pour opération d'achat-revente hors ce?
Ecrit le: 17/11/2010 07:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous avez l'article 258 du CGI qui pose le principe de l'application des règles du pays de départ avec une importante exception :

Citation
Par dérogation aux dispositions du a et du b, lorsque le lieu de départ de l'expédition ou du transport est en dehors du territoire des Etats membres de la Communauté européenne, le lieu de la livraison de ces biens effectuée par l'importateur ou pour son compte ainsi que le lieu d'éventuelles livraisons subséquentes est réputé se situer en France, lorsque les biens sont importés en France.


Lorsque les marchandises partent de Chine, elles ne sont imposables à la TVA française qu'à condition que les marchandises soient livrées en France, ce qui n'est pas le cas.

Un transport au départ d'un pays membre de l'union européenne serait imposable à la TVA dans le pays de l'acquéreur (assujetti). Le départ se fait de Chine, à destination de la russie...

Pas d'application de la TVA française au transport.

Cordialement


--------------------
Yed15
ProfilYed15
Collaborateur comptable en cabinet
  • TG - Togo
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Application de la TVA pour opération d'achat-revente hors ce?
Ecrit le: 17/11/2010 12:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
je suis tout à fait d'accord avec toi M. Sandra Schmidt mais est il possible d'appliquer la TVA de la Russie même si le client n'a pas fourni son numero d'identification' je pense que ce numero doit apparaitre sur la facture adressée au client qui se trouve en Russie.

Merci


--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Application de la TVA pour opération d'achat-revente hors ce?
Ecrit le: 17/11/2010 13:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les numéros d'identification (intracommunautaires) ne concernent que les entreprises de l'Union Européenne.

Il n'y a pas d'obligation pour une facture à un client hors UE de faire apparaitre une référence à la TVA de son pays.

Cordialement.

Luc


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer