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Application des 39h dans le secteur du batiment

3 réponses
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Ecrit le : 18/06/2009 10:08 par Tess29
Bonjour,
Je voudrais savoir comment sont aplliqués les 39h dans le secteur du bâtiment.
Par exemple pour un salarié à temps plein (169 / mois), faut-il lui payer les 169h au taux horaire normal ou plutôt payer 151.67 au taux normal et 17.33 à un autre taux exonéré ?
Merci d'avance

Re: Application des 39h dans le secteur du batiment

Ecrit le : 18/06/2009 10:25 par Xynezia
Bonjour,

Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au delà de la durée légale ou considérée comme équivalente (art L3121-22 Code du travail). elles ouvrent droit à une majoration de salaire.

Dans le cadre du batiment un salarié à 169 heures doit avoir 17,33 heures majorées par moi sur son bulletin de paie et 151,67 h au taux normale.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Application des 39h dans le secteur du batiment

Ecrit le : 18/06/2009 10:36 par Tess29
Citation : Xynezia @ 18.06.2009 à 10:25)
Bonjour,

Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au delà de la durée légale ou considérée comme équivalente (art L3121-22 Code du travail). elles ouvrent droit à une majoration de salaire.

Dans le cadre du batiment un salarié à 169 heures doit avoir 17,33 heures majorées par moi sur son bulletin de paie et 151,67 h au taux normale.

Cordialement,


Merci pour l'infos
Mais pouvez vous me dire où je peux trouver un texte légal ou convention concernant cette application dans le bâtiment ? car je ne trouve rien dans la Convention collective ? Surtout pour la majoration du taux
Merci d'avaance

Re: Application des 39h dans le secteur du batiment

Ecrit le : 18/06/2009 13:10 par Xynezia
Bonjour,

concernant le taux voyez le code du travail : art L3121-22

et aussi Article 3-17 de la convention collective :

Les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sont majorées comme suit :
- 25 % du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures supplémentaires ;
- 50 % du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la 8e.
Dans tous les cas, le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine, à l'exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement pour déterminer le salaire mensuel.

Cordialement,

--------------------
Tom
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