RECEIPT BANK

Application de tranche B et tranche A trimestrielle non dépassée

2 réponses
2 902 lectures
Ecrit le : 21/01/2015 19:25 par Chocolinette

Bonjour,

Sur une fiche de paie de décembre 2014, le brut dépassait les 3129 € de plafond de la sécurité social, du coup j'ai appliqué en tranche A 3129 € et la différence je l'ai mis en tranche B

Le reste de l'année il n'y avait pas de tranche B, d'ailleurs le brut était bien en dessous du plafond de 3129 €

En faisant ma DAS j'ai saisie la tranche A annuelle et j'ai eu un message d'erreur, la totalité du brut est considéré comme tranche A, sans aucune tranche B

Du coup je me demande si je ne me suis pas trompée en appliquant des tranche B ? sachant que j'ai analysé sur le mois et non l'année entière ?

Du coup, est ce que c'est grave ? comment cela peut-il être rectifié ?

Merci

Cordialement

Re: Application de tranche B et tranche A trimestrielle non dépassée

Ecrit le : 22/01/2015 07:50 par Sandra Schmidt
Message édité le 22/01/2015 10:45 par Icovellauna

Bonjour,

Effectivement, le plafond est annuel et il faut normalement effectuer un certain nombre de contrôles sur les paies en fin d'année. Si ces contrôles n'ont pas été faits et que des anomalies apparaissent sur la DADS, vous risquez un contrôle urssaf. Or, dans le cas que vous décrivez, vous devez encore un peu d'argent à l'urssaf.

En ce qui concerne le salarié, je dirais que l'entreprise lui a payé quelques euros de trop sur sa fiche de paie de décembre, du fait de la présence d'une tranche B.

Vous pouvez :

  • rectifier la fiche de paie du salarié mais pour cela, il faut récupérer l'original qui a été transmis au salarié en échange de la nouvelle (et faire apparaître un trop perçu en janvier) et ajuster le tableau récapitulatif de l'urssaf
  • ne pas rectifier la fiche de paie et rectifier uniquement les bordereaux de cotisations

Dans un cas comme dans l'autre, puisque les bordereaux ont déjà été envoyés pour le 15 janvier, vous pouvez uniquement rectifier le tableau récapitulatif annuel de l'urssaf.

Ce tableau récapitulatif fera apparaître un complément de cotisations à verser.

Pour les bordereaux de retraite et de prévoyance, les caisses rembourseront la société après traitement de la DADS (puisqu'en matière de retraite et de prévoyance, le versement était un peu trop élevé).

Cordialement



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Application de tranche B et tranche A trimestrielle non dépassée

Ecrit le : 22/01/2015 07:55 par Chocolinette

Bonjour,

Merci infiniment pour cette réponse claire et précise, je vais procéder ainsi,

merci encore

Cordialement

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE