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Bonjour,
Sur une fiche de paie de décembre 2014, le brut dépassait les 3129 € de plafond de la sécurité social, du coup j'ai appliqué en tranche A 3129 € et la différence je l'ai mis en tranche B
Le reste de l'année il n'y avait pas de tranche B, d'ailleurs le brut était bien en dessous du plafond de 3129 €
En faisant ma DAS j'ai saisie la tranche A annuelle et j'ai eu un message d'erreur, la totalité du brut est considéré comme tranche A, sans aucune tranche B
Du coup je me demande si je ne me suis pas trompée en appliquant des tranche B ? sachant que j'ai analysé sur le mois et non l'année entière ?
Du coup, est ce que c'est grave ? comment cela peut-il être rectifié ?
Merci
Cordialement
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Effectivement, le plafond est annuel et il faut normalement effectuer un certain nombre de contrôles sur les paies en fin d'année. Si ces contrôles n'ont pas été faits et que des anomalies apparaissent sur la DADS, vous risquez un contrôle urssaf. Or, dans le cas que vous décrivez, vous devez encore un peu d'argent à l'urssaf.
En ce qui concerne le salarié, je dirais que l'entreprise lui a payé quelques euros de trop sur sa fiche de paie de décembre, du fait de la présence d'une tranche B.
Vous pouvez :
Dans un cas comme dans l'autre, puisque les bordereaux ont déjà été envoyés pour le 15 janvier, vous pouvez uniquement rectifier le tableau récapitulatif annuel de l'urssaf.
Ce tableau récapitulatif fera apparaître un complément de cotisations à verser.
Pour les bordereaux de retraite et de prévoyance, les caisses rembourseront la société après traitement de la DADS (puisqu'en matière de retraite et de prévoyance, le versement était un peu trop élevé).
Cordialement
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Bonjour,
Merci infiniment pour cette réponse claire et précise, je vais procéder ainsi,
merci encore
Cordialement
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