Bonjour,

Je me suis permis de m'inscrire sur ce forum spécialisé dans l'espoir d'avoir quelques réponses à mes recherches. 

J'ai pris connaissance de la loi Sapin II et plus particulièrement son article 37 qui permet une sortie plus progressive du régime de la micro entreprise. 

Dans l'état actuel des choses, il est plus que probable que je dépasse après une forte croissance le plafond des 34900 €, ce qui aurait pour conséquences la fin du régime micro social et fiscal en 2017 et assujettissement de la TVA dès le 1er mois de dépassement. (D'ailleurs, à ce moment-là, me sera t'il possible de la déduire ?)

Avec la loi Sapin II et son article 37, le plafond majoré passe à 64500 (un chiffre dans ces eaux là) € sur 2 ans. Ce qui me permettrait ainsi de profiter des régimes micro social et fiscal jusqu'à 2018, et de l'exonération de TVA jusqu'au mois de dépassement des 64500€.

Cependant, j'ai cru comprendre que le texte s'appliquerait dès la 1er janvier 2017. L'application sur mon cas me paraît confuse. 

Si en 2016, je dépasse les 34900€, je suppose que je ne vais pas sortir du régime micro car le nouveau plafond prendra le relais le 1er janvier. Je devrais donc pouvoir bénéficier de ces régimes jusqu'à 2018 si je dépasse les 64500€ en 2017.

En revanche, pour la TVA, je trouve la situation absurde: cela voudrait dire qu'en cas de dépassement des 34900€ en novembre, je vais facturer 2 mois de TVA, puis de nouveau être exonéré ?

J'espère que vous pourrez répondre à ces quelques interrogations. 

En vous remerciant,