Soirée du recrutement

Appartement de fonction

1 réponse
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Ecrit le : 03/05/2010 21:24 par Muel
Bonjour a tous ,

Nouveau sur ce forum depuis peu, j'aurais aimer avoir vos avis et vos conseils.

Malgré avoir regarder des sujets similaires au mien , je n'arrive pas a bien comprendre le

fonctionnement.

Je suis entrain de créer une SARL a Paris avec mon associé.

Nous sommes 3 dans le capital , lui , une entreprise (Parisienne) et moi avec des parts égales.

Mon associé sera le gérant de cette structure.

N'étant pas de Paris mais domicilié en province , nous souhaitons louer 2

appartements a Paris au frais de cette futur SARL.

Nous sommes des consultants en mission longue pour une autre entreprise.

Le loyer de chaque appartement est

de 1500 ¤/TTC nous allons être tous les deux salariés de cette entreprise.

Mes questions sont les suivantes:

- La société peut elle louer pour ses "employés" deux appartements ?
- Ces loyers sont ils comptabilisé en charges d'exploitation ?
- Y'a t'il des charges sociales applicables sur ces loyers ?

Je vous remercie par avance pour vos réactions et conseils .

Bien a vous.

Re: Appartement de fonction

Ecrit le : 04/05/2010 06:53 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
- La société peut elle louer pour ses "employés" deux appartements ?

Oui.

Citation
- Ces loyers sont ils comptabilisé en charges d'exploitation ?

Oui (compte 613)

Citation
- Y'a t'il des charges sociales applicables sur ces loyers ?

Pas directement mais si vous ne faites pas payer de sous loyer, il y aura avantage en nature soumis aux cotisations sociales.

Plus de détails à Urssaf - Avantages en nature : Versement d’une redevance ou d’un loyer par le salarié

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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