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Antiblanchiment : comité permanent et contrôle qualité de l'OEC

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Antiblanchiment : comité permanent et contrôle qualité de l'OEC


Un arrêté du 23 novembre 2015, modifie le règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables et ajoute deux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L'arrêté crée ainsi une obligation, pour l'Ordre des experts-comptables, d'instituer un comité permanent de lutte antiblanchiment, composé d'au moins six membres.

Le comité de lutte antiblanchiment aura notamment pour tâches, de vérifier le respect, par les experts-comptables, des obligations mentionnées au Titre VI du Livre V du code monétaire et financier (déclaration de soupçon...), d'orienter la politique du Conseil supérieur en la matière et de veiller à la formation des professionnels.

L'arrêté élargi également le champ d'application des contrôles qualité de l'Ordre, qui devront désormais vérifier le respect des normes relatives à la lutte contre le blanchiment et informer le comité de lutte antiblanchiment, en cas de découverte d'éléments de nature à déclencher une déclaration de soupçon.

Le professionnel contrôlé s'expose alors à des poursuites disciplinaires.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.


Antiblanchiment : comité permanent et contrôle qualité de l'OEC


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