RECEIPT BANK

Annuler la dette d'un fournisseur

8 réponses
31 452 lectures
Ecrit le : 13/03/2007 13:30 par Sgvj
Message édité le 13/03/2007 18:17 par COC Admin
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle écriture il faut passer pour annuler la dette d'un fournisseur qui n'a jamais encaissé un chèque (depuis 2-3 ans).

Merci d'avance.

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.5- Les titres doivent êtres explicites afin de bien cibler le sujet,
2.6- Il n'y a pas de messages dits "urgent", si vous êtes pressés, n'hésitez pas à contacter un expert comptable de votre région,

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Re: Annuler la dette d'un fournisseur

Ecrit le : 13/03/2007 14:30 par Nad64
Bonjour,

Votre dette est normalement annulée puisque vous avez dû passer lors de l'établissement du chèque 411(d) 512c
Parcontre, ce chèque doit vous rester en rapprochement banquaire.

Vous pouvez passer un produit exceptionnel 7718© 512(d).

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Annuler la dette d'un fournisseur

Ecrit le : 13/03/2007 18:36 par Lj4
Bonjour,

Je crois que ce cas a déjà évoqué sur le forum.

En fait, juridiquement, votre dette n'est pas éteinte.
Le fait que le chèque n'ait pas été encaissé ne vous exonère pas de maintenir la dette. La prescription de la dette commerciale est de 10 ans.

Vous devriez annuler l'écriture du paiement (puisque le chèque a plus d'un an) et de fait reconstater la dette, même si on n'est pas l'abri que la banque paye un chèque vieux de plus d'un an.

Maintenant, sur le plan pratique, si vous avez des informations quasi certaines sur le fait que la dette ne sera pas payée (plus de relation commerciale avec votre fournisseur, fournisseur en dépôt de bilan, etc), vous pouvez annuler la dette.

Laurent

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Annuler la dette d'un fournisseur

Ecrit le : 13/03/2007 19:51 par Fifi2
Bonjour,

une question bête : lorsqu'on annule la dette, il faut ressortir de la tva?

merci

Re: Annuler la dette d'un fournisseur

Ecrit le : 13/03/2007 19:59 par Kevinfickle
Oui Fifi il faut annuler la dette du moins c'est conseillé en matière de contrôle fiscal...
Quand tu enregistres la facture d'achat tu débites le compte de TVA déductible donc quand tu enregistres l'annulation de la dette tu crédites le compte de produit exceptionnel et également tu crédites le compte de TVA déductible et non pas le compte de TVA collectée.

--------------------
DECF en alternance 2 UV Validées OGE et Gestion Fi en attente des résultats de compta appro, droit des sociétés, droit fiscal!

Re: Annuler la dette d'un fournisseur

Ecrit le : 13/03/2007 22:25 par Nad64
Bonsoir,

Je ne comprends pas trop qu'il faille crédirer le compte de tva déductible.
Le fournisseur (du moins si ce n'est pas un prestataire de services) l'a collectée.


--------------------
Nadine

Re: Annuler la dette d'un fournisseur

Ecrit le : 13/03/2007 22:54 par Kevinfickle
Message édité le 13/03/2007 22:55 par Kevinfickle
Oui mais moi Nad64 je me place du côté du client qui veut éteindre sa dette envers le fournisseur. Quand le client a enregistré la facture d'achat il a débité le compte de TVA déductible donc quand il éteint sa dette il crédite le compte de TVA déductible vu qu'il solde cette dette par un compte de produit exceptionnel.

--------------------
DECF en alternance 2 UV Validées OGE et Gestion Fi en attente des résultats de compta appro, droit des sociétés, droit fiscal!

Re: Annuler la dette d'un fournisseur

Ecrit le : 20/08/2016 10:23 par Karimlabassi

Bonjour madame

si on a fait la declaration mensuelle à l'administration fiscale : tva collecté-tva déductible =tva à payer

la tva a été déclaré en plus . est ce que on peut la récuperer ?

merci

Re: Annuler la dette d'un fournisseur

Ecrit le : 21/08/2016 08:48 par Mozo

bonjour

vous régularisez la tva erronée sur le moi suivant

cordialement

christian



--------------------
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire