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Annulation de titres propres lors d'une fusion

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Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion

Ecrit le : 11/07/2007 23:30 par Cca
Déjà je voulais préciser qu'une entreprise n'a l'obligation d'annuler ses actions propres que si elle détient plus de 10% de ses propres actions. Evidemment elle peut annuler ses propres actions en cas de fusion même si cela représente moins de 10%.

Chez l'absorbante, l'annulation de ses propres actions seront à cpta en "2772 actions propres en voie d'annulation" pour le montant inscrit au bilan de l'absorbée.

le schéma est le suivant :
4561 valeur fusion a la VNC
1013 CAPITAL
1042 Prime de fusion

2772 Action propres (valeur des titres au bilan de l'absorbée)
ACTIF
passif
4561 valeur fusion a la VNC

1013 capital (valeur des titres à annuler en valeur nominal)
1042 Prime de fusion
2772 Action propres (valeur des titres au bilan de l'absorbée)

j'espère que cela vous aidera.

Je ne connais pas votre cas mais il arrive que l'on retienne exceptionnellement la valeur réelle et non pas la valeur comptable quand l'actif net apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital; c'est peut être votre cas

Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion

Ecrit le : 15/07/2007 10:07 par Christian-alph
Merci CCa et Baecula,

Vos indications me seront précieuses.


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ALPHA Christian
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