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Annulation de charges

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Ecrit le : 16/11/2007 15:28 par Iaca
Bonjour

voici le problème qui m'a été posé, concernant la comptablité de deux entreprises dont j'assure la gestion administrative et la comptabilité. j'ai une expèrience professionnelle surtout juridique, et mes notions de comptabilité sont loin d'être celles d'un expert comptable.
la société A, a été créèe en mai 2007. Elle a une activité de marchand de biens.
la société B, a été créèe en septembre 2007. Son rôle est de donner tous les moyens de fonctionnement à la société A : bureau-personnel- frais de fonctionnement. elle facture à la société A , le montant de sa participation. elle pourra faire de même pour d'autres sociétés tiers du groupe éventuellement..
Pendant 4 mois la société A a assumé ses frais de fonctionnement. pour des raisons de présentation budgétaire, le dirigeant désire que les opérations de la vie courante de la société soient directement liées à l'activité immobilère : achat- vente d'immeuble- emprunts-etc et que n'appaissent plus les charges de gestion.
à compter de septembre 2007 et la constitution de la société B , aucun problème.
Mais il désire aussi, que pour la période précédente, la société B prenne en charge les frais supportés et payés par la socité A.
problème:
- comment comptabiliser cette annulation de charge dans la société A?
- quelle contrepartie au bilan ? La société B remboursera ou imputera sur ses factures à venir
- comment comptabiliser cette dette chez la société B ?

Précision: les deux sociétés sont constituées par les mêmes associés.
merci pour vos conseils

IACA

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DANY L

Re: Annulation de charges

Ecrit le : 16/11/2007 19:39 par Guill@ume
Citation : Iaca @ 16.11.2007 à 15:28
bonjour

voici le problème qui m'a été posé, concernant la comptablité de deux entreprises dont j'assure la gestion administrative et la comptabilité. j'ai une expèrience professionnelle surtout juridique, et mes notions de comptabilité sont loin d'être celles d'un expert comptable.
la société A, a été créèe en mai 2007. Elle a une activité de marchand de biens.
la société B, a été créèe en septembre 2007. Son rôle est de donner tous les moyens de fonctionnement à la société A : bureau-personnel- frais de fonctionnement. elle facture à la société A , le montant de sa participation. elle pourra faire de même pour d'autres sociétés tiers du groupe éventuellement..
Pendant 4 mois la société A a assumé ses frais de fonctionnement. pour des raisons de présentation budgétaire, le dirigeant désire que les opérations de la vie courante de la société soient directement liées à l'activité immobilère : achat- vente d'immeuble- emprunts-etc et que n'appaissent plus les charges de gestion.
à compter de septembre 2007 et la constitution de la société B , aucun problème.
Mais il désire aussi, que pour la période précédente, la société B prenne en charge les frais supportés et payés par la socité A.
problème:
- comment comptabiliser cette annulation de charge dans la société A?
- quelle contrepartie au bilan ? La société B remboursera ou imputera sur ses factures à venir
- comment comptabiliser cette dette chez la société B ?

Précision: les deux sociétés sont constituées par les mêmes associés.
merci pour vos conseils

IACA

Bonsoir,

Je vais vous soumettre mon point de vue sur votre problème, qui n'est en aucun cas une réponse ferme, je préfère rester prudent.

Vous dites que la société A a été créée en mai 2007, donc toutes les charges de fonctionnement lui ont été facturées jusque la création de la société B.
Par conséquent, les factures sont libellées à l'intention de la société A, il est donc impossible de les annuler dans la société A (à moins d'avoir la possibilité de demander aux fournisseurs des avoir dans A pour refacturer à l'intention de B : solution délicate).
Vous demandez "comment comptabiliser cette annulation de charge dans la société A?" : croyez vous qu'il est juridiquement (et fiscalement) possible d'annuler des écritures comptables sans justificatif? juste pour une présentation budgétaire!!? le droit comptable français ne le permet pas encore.
A mon avis, sur le plan de la présentation des comptes annuels, vous ne pouvez pas faire grand chose. Par contre, il serait opportun de retraiter les 2 bilans des sociétés A et B sous tableur afin de présenter à votre dirigeant la situation comme elle aurait été si les 2 sociétés auraient été créées en même temps. Et là, vous marquez des points.....
Justifiez à vos dirigeants, s'ils sont les mêmes actionnaires sur les 2 strucutres, que fiscalement, cela ne change rien, c'est retirer des charges sur une pour en donner à l'autre, donc aucun impact sur le résultat d'ensemble.

En espérant vous avoir apporté un élément réponse, et en espérant que d'autres personnes donneront leurs points de vue...

Bien à vous.

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Guill@aume

Re: Annulation de charges

Ecrit le : 17/11/2007 20:41 par Scamp
Bonsoir,

A mon avis, il faut faire des refactuartions entre sociétés :

A vend à B :
A fait une facture de vente à B (en détaillant chaque poste, je pense que l'on ne doit pas refacturer un global, les factures étant faites avec toutes les obligations comptables)
soit 791 pour transfert la ou les charges
4457 pour la TVA
4671 débiteurs divers (soit société B)

B achète à A :

soit le compte de charges concerner
4456 pour la tva
4671 créditeurs divers (soit société A)

Je remercie toute personne qui validera ou invalidera cette réponse
bonne soirée

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SCAMP
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