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Anniversaire d'entreprise

6 réponses
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Ecrit le : 20/09/2006 19:34 par Abo76
Mon entreprise vient de fêter ses 15 ans. Elle a donc convié tous les salariés à le fêter. Pour cela, elle a engendré plusieurs frais : location d'un chapiteau, recours à des animations en tout genre, fait appel à un traiteur, engagé un DJ... .
Donc ma question est de savoir si elle peut récupérer la TVA sur ces dépenses ?

Re: Anniversaire d'entreprise

Ecrit le : 21/09/2006 10:32 par Nad64
Bonjour,

Pour moi, il n'y a aucun problème pour récupérer la TVA. En tout cas, je l'ai toujours fait dans le cadre des réceptions annuelles que donnaient les différentes entreprises pour lesquelles j'ai travaillé.

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Nadine

Re: Anniversaire d'entreprise

Ecrit le : 21/09/2006 15:21 par Lj4
Bonjour,

Je confirme que la TVA est déductible.

A mon avis, mais ce n'est que mon avis, il est nécéssaire d'inviter d'autres personnes que les salariés (fournisseurs, clients, etc), afin que le fisc ne refuse pas la déductibilité de la TVA au prétexte que les dépenses sont engagées uniquement pour les salariés.

Laurent

Re: Anniversaire d'entreprise

Ecrit le : 21/09/2006 16:27 par Fabrice Heuvrard
Bonjour, je suis du même avis que laurent, je ne pense qu'il est nécéssaire d'inviter les fournisseurs et les clients, afin que les dépenses engagées , soient perçu comme dans l'intérêt de l'exploitation.
Cordialement

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Anniversaire d'entreprise

Ecrit le : 21/09/2006 17:08 par Abo76
Merci pour vos réponses.
Le hic c'est qu'il n'y avait la présence d'aucuns tiers de la société seulement les salariés et les dirigeants du groupe.
En conclusion, selon vos avis, ces dépenses n'ouvrent pas droit à récupération de la TVA.

Re: Anniversaire d'entreprise

Ecrit le : 21/09/2006 17:51 par Abo76
Pour info : Il y a eu un renversement de situation depuis le 1er mai 2002.
Art. 271 du CGI : "La TVA grévant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés ouvrent donc droit dans les conditions habituelles, dès lors que ces dépenses sont nécessaires à l'exploitation. "
A la lecture de cet article, je récupère la TVA.
Cordialement

Re: Anniversaire d'entreprise

Ecrit le : 21/09/2006 19:30 par Cavalesamis
Tout à fait d'accord : seule la TVA sur les dépenses d'hôtel au profit des dirigeants et salariés n'est pas déductible, pour le reste RAS.
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