Année blanche taxe apprentissage 2019

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je me retrouve avec un problème que je souhaiterai résoudre.

Je suis entrain de réaliser les écritures de bilan 2020 d'une entreprise de moins de 11 salariés (2 salariés) et je viens de constater qu'elle présente en compte pour l'année 2019 de la taxe d'apprentissage qui a été enregistrée tous les mois dans l'écriture de paie (633500 d / 438600 c).

L'année 2019 fut une année blanche pour la taxe d'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés, elle n'a donc pas été payée en 2020.

Mais les écritures ont été générées et je me retrouve donc avec un compte 438600 créditeur au 010120.

Je souhaiterai régulariser cette situation sur l'exercice 2020 qui est en cours de clôture.

Le bilan 2019 a été bien entendu clôturé et les comptes ont été approuvés en AGO.

Pouvez-vous m'aider à régulariser la charge déduite à tord en 2019 et solder le 438600.

La somme en question est 350 euros.

Je vous remercie par avance.

Bien à vous.

Vincent

Bonjour.

Soldez le tout simplement, au 01/01/20 par le crédit du 772 ( produit sur exercice antérieur ) .

Cordialement,

Françoise

Bonjour,

Donc je débite 438600 par le crédit de 772000. Puis lors du bilan je débite 772000 avec le crédit du 633500.

Est-ce bien cela ?

Bien à vous.

Vincent

Bonjour Vincent.

Non, vous soldez juste le 438 600 par le 772.

Lors du bilan 2020 vous expliquerez que ce 772 annule, en fait, les cotisations patronales constatées en 633500 en n-1.

Si vous passiez un crédit en 633500 sur 2020, vous fausseriez les cotisations de cet exercice !!!

Cordialement,

Françoise

Merci pour Françoise pour votre participation.

J'ai appris que le compte 772000 " produits sur exercices antérieurs " est un compte " temporaire " puisqu'il doit obligatoirement être soldé à la clôture de l'exercice comptable : l'ensemble des produits qui y figurent doivent être répartis dans les bonnes racines de comptes.

"PCG Titre IV chapitre IV"  "En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 772 pour enregistrer les produits sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les produits d'exploitation et les produits exceptionnels en fonction de leur nature."

Est-il admis "fiscalement" l'utilisation de ce compte ?

La somme en question n'est pas énormément.

Bien à vous.

Vincent

Bonjour Vincent, vous avez raison.

Mais personnellement ( ais-je tort ? ) je ne retraite cette écriture que lors de l'établissement de la liasse fiscale...

Il me semble plus correct de  présenter à l'AG les comptes de l'année réels et en annexe les régularisations...

Ainsi, annoncer que cette année il y a eu comme charge un montant de "xxx" avec comme bonne surprise un allègement de "xxx" sur l'année précédente me semble plus conforme à ma fonction de rapport.

Donc je dis, oui, passez l'écriture du 772 au 633500, mais, à mon sens, après avoir établi le rapport de gestion de l'année ...

Espérant avoir étée claire car entre la présentation des comptes à une assemblée et la rédaction d'une liasse fiscale il existe un grand fossé.

Cordialement,

Françoise

Bonjour Françoise,

Je vous remercie et je comprend parfaitement votre raisonnement.

Je vais ainsi traiter cette somme ainsi.

Très belle semaine.

Bien à vous.

Vincent