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Ancienne cotisations rsi

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Ecrit le : 26/03/2013 14:47 par Stef64000

bonjour,

Je reouvre une activité après avoir fermé 2 ans, il se trouve que sur l'ancienne activité (fermé il y a deux) il me reste des charges RSI à payer.

Ma question est sachant que j'ai reouvert avec le meme numero de siren, est ce que je peux affecter ces anciennes charges à la nouvelle ouverture.

A votre avis ???

Merci d'avance

Re: Ancienne cotisations rsi

Ecrit le : 26/03/2013 17:49 par Banga

Bonjour,

Les charges de RSI sont dues à titre personnel, c'est d'ailleurs pour cela qu'elle sont toujours adressée au nom de la personne physique et non de la société.

le faite de faire payer les charges par la société fait partie d'une convention entre la société et son dirigeant.

Il n'y a donc aucune raison de ne pas pouvoir faire supporter les charges RSI par votre nouvelle structure.

Cordialement.



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Cordialement 

Réponse :
Solution, explication, éclaircissement apporté à une question, à un point obscur

Re: Ancienne cotisations rsi

Ecrit le : 28/03/2013 11:48 par Stef64000

merci pour votre réponse, cependant si j'affecte ces charges sur la nouvelle societe (entreprise independante au regime du reel simplifié avec franchise de base), cela veut dire que je vais diminuer mon bénéfice de fin d'année (ce que je voudrait faire) et par consequent ne pas payer de cotisation dessus

Apres je ne voudrais pas qu'un controleur me tombe dessus en me reintegrant ces charges comme bénéfice ?

qu'en pensez vous ?

cordialement

Re: Ancienne cotisations rsi

Ecrit le : 28/03/2013 13:43 par Lucky luc

Bonjour,

Votre statut n'est pas très clair : vous parlez de société mais aussi d'entreprise indépendante et j'ai l'impression que vous voulez faire en fait référence à la notion d'entreprise individuelle. Est-ce que je me trompe ?

Or selon qu'il s'agit d'une entreprise individuelle ou d'une société, les règles diffèrent.

Une entreprise individuelle doit déduire du calcul de son BIC d'une année N les cotisations calculées sur le résultat de cette année N, même si ces cotisations sont exigible ultérieurement. Dans ce cas de figure, vous ne pouvez donc pas déduire de vos activités actuelles des cotisations assises sur des revenus d'années passées.

Si vous êtes en société, les cotisations au RSI sont normalement à votre charge. La société peut cependant les prendre en charge mais les versements de la société au RSI sont alors analysés comme un supplément de rémunération à votre égard. Si la société est à l'IR, les rémunérations n'étant pas fiscalement déductibles, les cotisations ne le seront pas. Si la société est à l'IS, à mon avis , il sera par contre possible de déduire les cotisations même versées pour des exercices antérieurs. Cependant, la rémunération totale "gonflée" induite par ces versements ne devra pas présenter un caractère exagéré.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Ancienne cotisations rsi

Ecrit le : 28/03/2013 14:10 par Stef64000
Message édité le 28/03/2013 14:14 par COC Admin

(*** PAS DE STYLE SMS ***), c'est effectivement une entreprise individuelle, j'ai bien compris que je ne pouvais pas deduire ces cotisations qui concernaient une activité deux ans auparavant.

Meme si je ne les avait pas déclarer à l'époque ??? j'avais juste déclaré les cotisations minimales car je ne pensait pas faire du bénéfice (hors j'en ai fait sur la vente du fond de commerce)

merci pour votre réponse

Re: Ancienne cotisations rsi

Ecrit le : 28/03/2013 14:28 par Lucky luc

Bonjour,

Vous n'aviez pas à choisir les cotisations que vous vouliez déclarer. Il fallait calculer et déclarer les cotisations réellement dues à l'époque en fonction du résultat.

Vous pouvez-toujours voir s'il est envisageable de déposer une déclaration rectificative pour cette année là.

Cordialement.



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