Sujets DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale : analyse des parties du programme

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Les sujets de l'UE1 du DSCG diffèrent sensiblement des sujets de DCG au sens où pour réussir, le candidat doit avoir acquis les notions de l'axe 1 droit des affaires.

On constate en effet qu'un certain nombre de notions abordées ne figurent pas expressément au programme de DSCG mais dans celui du DCG.

Cette particularité n'empêche pas une certaine récurrence dans les sujets.

L'UE1 du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) est l'une des deux épreuves indispensables pour obtenir le DSCG. C'est une épreuve à laquelle sont obligatoirement confrontés tous les candidats, quel que soit le nombre de dispenses d'épreuves qu'ils ont pu obtenir.

C'est aussi une épreuve réputée difficile, peut-être plus que les autres épreuves de DSCG qui font plus facilement l'objet de dispenses d'épreuves. C'est d'autant plus vrai que certains candidats ont déjà commencé leur stage d'expertise comptable et peinent encore à l'obtenir.

Pour réussir cette épreuve, il faut donc beaucoup de travail personnel, à la fois pour revoir le programme de l'axe 1 du DCG mais aussi pour mettre à jour ses connaissances.

La pratique d'une veille constante pour mettre à jour les connaissances acquises en DCG devient ici indispensable. Ces dernières ont pu être impactées par les modifications réglementaires ou législatives.

 

Le sujet de DSCG UE1 de la session 2020

Le sujet de la dernière session du DSCG comprend 4 dossiers, intitulés transmission d'entreprise, entreprise en difficulté, droit commercial et du crédit et enfin, droit des sociétés.

Les questions posées traitaient de :

  • la donation de titres de sociétés ;
  • du sort de la plus-value ;
  • de la soumission des loyers de SCI à la TVA ;
  • du déclenchement d'une procédure d'alerte par le commissaire aux comptes ;
  • de la procédure de conciliation ;
  • du contrat de franchise ;
  • de la cession des actions.

Les annales de DSCG ou corrigés du DSCG de 2008 à 2020 sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Vous pouvez télécharger les propositions de corrigés qui correspondent au millésime de la session, gratuitement sur Compta Online.

 

Les thèmes principaux de DSCG UE1 : Gestion juridique, fiscale et sociale depuis 2014

Les sujets de l'UE1 du DSCG présentent une récurrence de 3 manières, dans les parties du programme qui sont abordées, dans les notions et dans les titres des dossiers.

L'étude d'une relation contractuelle soit à la formation du contrat soit pour réparer un préjudice (rupture des négociations, vices cachés, recours d'un créancier), l'analyse d'une clause contractuelle ou d'un contrat particulier font partie des éléments qui présentent une certaine récurrence.

Il faut y ajouter le rôle du commissaire aux comptes dans des situations variées.

De nombreux sujets (presque tous parfois) contiennent aussi une partie sur les entreprises en difficulté, une partie de droit pénal, des questions sur les cessions d'actions ou de parts sociales ou encore l'impact des transformations de l'entreprise sur les relations de travail.

En droit fiscal, on constate la présence de questions sur l'intégration fiscale, l'impôt sur les sociétés (le traitement des déficits par exemple) ou encore la TVA.

 

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DSCG UE1

 

Les sujets de DSCG UE1 : Gestion juridique, fiscale et sociale depuis 2014

Alors que le nombre de dossiers à traiter et leur poids dans la note finale peut sensiblement varier d'une session à l'autre, on constate que sont presque systématiquement représentés :

  • le droit des sociétés ;
  • le droit des contrats ;
  • les entreprises en difficulté ;
  • le droit pénal ;
  • la fiscalité.

À côté de ces éléments, les questions fiscales semblent transversales et peuvent porter sur n'importe quelle partie du programme, y compris la transmission et la restructuration de l'entreprise.

D'autres thèmes comme les associations ou les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale, par exemple, sont beaucoup plus rares (un seul sujet).

Quels sont les pronostics pour l'UE1 du DSCG ?

Le programme de l'UE1 du DSCG est très large et surtout, transversal. Les pronostics sont donc d'autant plus difficiles.

Parmi les éléments les plus récurrents, on peut imaginer des questions sur le commissaire aux comptes, l'étude d'une clause contractuelle, en droit du travail, des contrats ou des sociétés, des questions en droit pénal et une procédure collective avec des questions qui concernent les salariés. De nombreux sujets comprennent aussi soit une fusion, soit un apport partiel d'actifs.

 

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DSCG UE1



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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