Sujets DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale : analyse des parties du programme

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Les sujets de l'UE1 du DSCG diffèrent sensiblement des sujets de DCG au sens où pour réussir, le candidat doit avoir acquis les notions de l'axe 1 droit des affaires.

On constate en effet qu'un certain nombre de notions abordées ne figurent pas expressément au programme de DSCG en droit, mais dans celui du DCG.

Cette particularité n'empêche pas une certaine récurrence dans les sujets.

L'UE1 est une épreuve à laquelle sont obligatoirement confrontés tous les candidats du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, quel que soit le nombre de dispenses d'épreuves qu'ils ont pu obtenir.

C'est aussi une épreuve du DSCG réputée difficile, certains candidats ayant déjà commencé leur stage d'expertise comptable peinant à l'obtenir.

La pratique d'une veille constante pour mettre à jour les connaissances acquises en DCG devient ici indispensable.

Le sujet de DSCG UE1 de la session 2021

Le sujet de la dernière session du DSCG comprend 4 dossiers, avec des questions portant sur :

  • l'intégration fiscale et l'imposition des résultats des sociétés de personnes ; 
  • la procédure fiscale ;
  • la résolution judiciaire de contrat ;
  • l'entente illicite et la concurrence déloyale ;
  • les participations réciproques et l'autocontrôle ;
  • les groupements d'intérêt économique (GIE) ;
  • la transformation d'une SAS en SNC ;
  • la surévaluation d'un apport et de fusion. 

Les annales de DSCG et corrigés du DSCG de 2008 à 2021 sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient être confondus avec les corrigés officiels. Vous pouvez télécharger ces propositions de corrigés gratuitement sur Compta Online.

Les thèmes principaux de DSCG UE1 : Gestion juridique, fiscale et sociale depuis 2014

Les sujets de l'UE1 du DSCG présentent une certaine récurrence. L'étude d'une relation contractuelle (rupture des négociations, vices cachés, recours d'un créancier), l'analyse d'une clause contractuelle ou d'un contrat particulier font partie des éléments qui présentent une certaine récurrence.

Il faut y ajouter le thème du commissariat aux comptes.

De nombreux sujets (presque tous parfois) contiennent aussi une partie sur :

  • les entreprises en difficulté ;
  • du droit pénal ;
  • des questions sur les cessions d'actions ou de parts sociales ;
  • ou encore l'impact des transformations de l'entreprise sur les relations de travail.

En droit fiscal, on voit régulièrement des questions posées sur l'intégration fiscale, l'impôt sur les sociétés (le traitement des déficits par exemple) ou encore la TVA.

DSCG UE1 « Gestion juridique, fiscale et sociale » : quelles sont les parties du programme les mieux représentées dans les sujets d'examen ?

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DSCG UE1

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Les sujets de DSCG UE1 : Gestion juridique, fiscale et sociale depuis 2014

Alors que le nombre de dossiers à traiter et leur poids dans la note finale peut sensiblement varier d'une session à l'autre, on constate que sont presque systématiquement représentés :

  • le droit des sociétés ;
  • le droit des contrats ;
  • les entreprises en difficulté ;
  • le droit pénal ;
  • la fiscalité.

D'autres thèmes comme les associations et organismes à but non lucratif ou les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale, par exemple, sont beaucoup plus rares (un seul sujet).

Quels sont les pronostics pour l'UE1 du DSCG ?

Le programme de cette matière du DSCG est très large et surtout, transversal. Les pronostics du DSCG dans l'UE1 sont donc d'autant plus difficiles.

Parmi les éléments les plus récurrents, on trouve : le commissaire aux comptes, l'étude d'une clause contractuelle, en droit du travail, des contrats ou des sociétés, le droit pénal et les procédures collectives. De nombreux sujets comprennent aussi soit une fusion, soit un apport partiel d'actifs.

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DSCG UE1

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