RECEIPT BANK

Amortissements scm

2 réponses
3 453 lectures
Ecrit le : 01/04/2016 06:38 par Marie06nice

Bonjour,

Je suis nouvelle et j'aurai une question svp sur les amortissements dans une scm. J'aimerai savoir si je peux répartir entre les associés une partie seulement de la dotation de l'année et porter le reste sur la ligne 5 de la page 1 de la déclaration 2036 afin de réduire le déficit. En effet sur la 2033A le déficit qui représente la dotation de l'amortissement est supérieur au capital. Je précise que dans cette scm il y a  des associés relevant des BNC et des associés relevant des  BIC.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Re: Amortissements scm

Ecrit le : 05/04/2016 19:44 par Thierrymolle

Madame,

Vous nous demandez si vous avez la possibilité de répartir en partie les dotations  aux amortissements entre les associés et que le surplus serait reporté sur la déclaration d'ensemble de la société civile de moyens.

Qu'en principe, une SCM n'a pas vocation à présenter un résultat.

Que si résultat il y a, il provient de la possibilité qui vous est offerte par la loi  de vous abstenir de procéder à une répartition  des opérations accessoires, exceptionnelles voire des dotations aux amortissements entre les différents  associés.

Qu'en conséquence, vous pouvez enregistrer vos dotations aux amortissements de la manière suivante :

libellé

Débit

Crédit

681

Dotations aux amortissements réparties

X

685

Dotations aux amortissements non réparties

X

 

Amortissements des immobilisations

X

Affectation des dotations aux amortissements

Qu'en conclusion, vous avez  la possibilité d'adopter votre solution.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Amortissements scm

Ecrit le : 05/04/2016 22:03 par Marie06nice

Bonsoir,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse claire et rapide.

Bonne soirée

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MyCompanyFiles