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Amortissements et résultat fiscal

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Ecrit le : 18/02/2010 16:39 par Silv75
Message édité le 18/02/2010 16:39 par Silv75
Bonjour à vous,

Je prépare le DCG en candidat libre, et je m'adresse donc à vous en espérant obtenir des réponses à mes interrogations.
Mes questions sont les suivantes, et vont certainement paraître stupides à la plupart d'entre vous:
(Sachez cependant que j'ai fait des recherches avant de poster ici, mais n'ayant comme seuls interlocuteurs que mes bouquins, c'est pas toujours facile...)

1) les amortissements dérogatoires (lorsque l'amortissement fiscal > amortissement comptable) doit-il être passé en comptabilité?
Si oui, il n'y a donc aucune écriture extra comptable?

2) lorsque l'amortissement comptable > l'amortissement fiscal, on doit faire une réintégration du surplus d'amortissement. Celle-ci se fait-elle en compta ou en fisca? Sous quel intitulé?

3) la règle de l'amortissement minimal fiscal (le cumul des amortissements pratiqués doit toujours être supérieur ou égal au cumul linéaire). L'amortissement fiscal ne peut-il pas prévoir un amortissement dégressif? Quelle est la référence dans ce cas?

4) Enfin, concernant les amortissements régulièrement différés, je n'arrive pas à saisir la manière dont ils sont réintégrés... Toujours la même question, est-ce comptable ou fiscal?

Merci par avance à ceux qui me répondront.

Re: Amortissements et résultat fiscal

Ecrit le : 18/02/2010 17:20 par Claudusaix
Bonsoir,

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
1) les amortissements dérogatoires (lorsque l'amortissement fiscal > amortissement comptable) doit-il être passé en comptabilité?
Si oui, il n'y a donc aucune écriture extra comptable?

Comme l'amortissement fiscal est une déduction fiscale et comme il est constaté comptablement (compter 145), aucune régularisation fiscale n'est à effecter.

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
2) lorsque l'amortissement comptable > l'amortissement fiscal, on doit faire une réintégration du surplus d'amortissement. Celle-ci se fait-elle en compta ou en fisca? Sous quel intitulé?

Le solde du compte 28 représente une part de charge déductible et une part de charge non déductible. Fiscalement, dans le formulaire 2058A, une réintégration sera nécessaire pour aboutir à l'amortissement fiscal déductible.

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
3) la règle de l'amortissement minimal fiscal (le cumul des amortissements pratiqués doit toujours être supérieur ou égal au cumul linéaire). L'amortissement fiscal ne peut-il pas prévoir un amortissement dégressif? Quelle est la référence dans ce cas?

En comptabilité, même si le résultat est déficitaire, vous devez enregistrer les amortissements. Il arrive des oublis d'enregistrement d'amortissements d'immobilisations (erreurs comptables). Aussi, il convient de faire un contrôle (cas du contrôle interne, de l'organisation des entreprises). Et ce contrôle aboutit à vérifier que les amortissements pratiqués ne sont pas inférieurs à l'amortissement minimal fiscal.
Ceci étant dit, bien sûr, vous pouvez bénéficier à titre fiscal, de l'amortissement dégressif même si l'amortissement économiquement justifié concerne l'amortissement linéaire. Dans ce cas, il convient d'enregistrer en amortissement dérogatoire la part pour aboutir à l'amortissement fiscalement déductible.

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
4) Enfin, concernant les amortissements régulièrement différés, je n'arrive pas à saisir la manière dont ils sont réintégrés... Toujours la même question, est-ce comptable ou fiscal?

Quand vous parlez de réintégration, c'est toujours fiscal.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Amortissements et résultat fiscal

Ecrit le : 18/02/2010 17:39 par Silv75
Citation : Claudusaix @ 18.02.2010 à 17:20

En comptabilité, même si le résultat est déficitaire, vous devez enregistrer les amortissements. Il arrive des oublis d'enregistrement d'amortissements d'immobilisations (erreurs comptables). Aussi, il convient de faire un contrôle (cas du contrôle interne, de l'organisation des entreprises). Et ce contrôle aboutit à vérifier que les amortissements pratiqués ne sont pas inférieurs à l'amortissement minimal fiscal.
Ceci étant dit, bien sûr, vous pouvez bénéficier à titre fiscal, de l'amortissement dégressif même si l'amortissement économiquement justifié concerne l'amortissement linéaire. Dans ce cas, il convient d'enregistrer en amortissement dérogatoire la part pour aboutir à l'amortissement fiscalement déductible.


Tout d'abord, merci pour votre réponse claire.

Cette règle de minimum fiscal constitue donc un plancher au-dessous duquel des amortissements dérogatoires devront être obligatoirement constatés?
Cependant, dans le cas où le tableau d'amortissement fiscal prévoit un amortissement dégressif (qui prévoit une dotation supérieure à la dotation linéaire pour un exercice donné), c'est cette nouvelle référence qu'il faut prendre en compte?
Si le minimum fiscal (linéaire) est de 1000, que ma dotation comptable est de 1200 et que l'amortissement fiscal dégressif est de 1500, je dois donc comptabiliser un amortissement dérogatoire de 300?

Re: Amortissements et résultat fiscal

Ecrit le : 18/02/2010 18:28 par Claudusaix
Message édité le 18/02/2010 18:29 par Claudusaix
Bonsoir,

C'est l'article 39 B du Code Général des Impôts qui donne l'obligation de l'amortissement minimal fiscal. Quel est le risque fiscal ? C'est de perdre définitivement la déduction de l'amortissement différé.

Ainsi, si comptablement vous régularisez l'amortissement oublié lors de l'exercice précédent, fiscalement, il s'agira d'amortissement irrégulièrement différé.

Autre point à aborder : le choix de l'enregistrement de l'amortissement fiscal en amortissement dérogatoire est une décision de gestion. Cela signifie que le chef d'entreprise peut très bien vouloir enregistrer que l'amortissement économiquement justifié. De plus, l'amortissement dégressif peut aussi être un amortissement économiquement justifié. Dans ce cas, il s'enregistre entièrement dans le compte 28.

Je vous conseille donc d'établir une fiche pour définir les termes liés à l'amortissement. Ce travail vous permettra de mieux comprendre les concepts. Le rôle du forum n'est que d'aiguiller, de soutenir. Il n'a pas vocation à faire un cours, ni à corriger les exercices.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Amortissements et résultat fiscal

Ecrit le : 18/02/2010 18:39 par Silv75
J'ai très bien compris le sens d'un forum, et je ne demandais d'ailleurs ni cours ni correction d'exercice.
Merci quand même, je retourne donc sagement dans mes livres.
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