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Amortissements réputés différés

4 réponses
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Ecrit le : 12/05/2006 18:40 par Emilie04
Bonjour à toutes et à tous!
J'ai un doute concernant les amortissements réputés différés.
Est-il vrai que l'on ne peut plus créer d'ARD pour l'exercice 2005 en cas de résultat déficitaire?

Merci d'avance et bonne journée.

Re: Amortissements réputés différés

Ecrit le : 12/05/2006 19:06 par Matt
Non c'est totalement faux.

Tu peux toujours avoir des ard (tant que le cumul des amort partiquées est supérieur au cumul de l'amort linéaire)
Par contre si l'exercice d'origine des amort était déficitaire, le fisc admet que ces ard soient rattrappés immédiatement (au cours du même exercice).
En revanche si l'exercice d'origine était bénéficiaire les ARD doivent être étallés selon le rytme d'amortissement.

Re: Amortissements réputés différés

Ecrit le : 12/05/2006 21:46 par Gof
Matt, je n'ai rien compris à ce que vous avez dis.

Le régime des ARD a bien été supprimé en 2005 du fait que les déficits sont désormais reportables de manière illimités. Dans ces conditions, le régime des ARD n'avait plus lieu d'être.

Re: Amortissements réputés différés

Ecrit le : 13/05/2006 10:42 par Matt
Message édité le 13/05/2006 10:43 par Matt
Ce que je voulais dire c'est que si l'exercice d'origine des amortissements différés était déficitaire le fisc admet que les ard soient rattrapés immédiatement
exemple: en N: amort oublié de 3000, réputé ard (et l'exercice est déficitaire)
en N+1, la fiscalité et la comptabilité suivent une position commune, à savoir il faut comptabilisé la dotation de N et de N+1

par contre si l'exercice N est bénéficiaire, en compta on reprend la dotation oubliée de N en N+1, mais en fisca la base d'amort est changée (elle prend en compta les ard.
On aura donc des amortissements dérogatoires

Enfin c'est la rêgle en vigueur en 2005 que je suis censée connaitre pour l'examen du prochain decf.

Re: Amortissements réputés différés

Ecrit le : 13/05/2006 12:23 par Emilie04
Merci à tous pour vos réponses et bonne continuation.
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