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Amortissements obligatoire et sci à l'is

5 réponses
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Ecrit le : 04/09/2008 10:02 par Rod.ca. sebastien
Bonjour à toutes et à tous.

Voila je suis un jeune diplômé (BTS CGO) depuis 2007, et en octobre j'ai commencé un emploi dans un cabinet d'audit, de compta et de gestion des SCI.

Je suis donc aujourd'hui fasse à un dileme. Voici les faits :

"Les SCI soumises à l'IS ont l'obligations de pratiquer l'amortissement de leurs immeubles inscrit à l'actif du bilan ainsi que pour les coûts de constructions."

Nos actionnaires nous demandes les avantages / inconvenients à ne pas procéder à la déduction des amortissements.

1 - En cas de vente, la plus-value sera moindre.
2 - En cas de succession, si les amortissements ne sont pas pratiqués la valeur de l'immeuble sera plus élevé donc plus d'imposition.

Mes questions sont donc les suivantes :

---> Quels textes nous indiquent les obligations pour les SCI soumises à l'IS (en termes d'amortissement) ?

---> Qu'arrive t-il si les amortissements ne sont pas constatés ? (Au niveau de la loi)

Merci beaucoup pour votre aide (Je n'ai pas trouver ces réponses ailleurs ,Forums, Revue Fiduciaire ...)

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Bac STT, BTS CGO. - DCG à l'étude -

Re: Amortissements obligatoire et sci à l'is

Ecrit le : 04/09/2008 11:28 par Jonjon
Bonjour!

Les textes sont plus généraux pour l'IS à savoir l'article 39B du code général des impôts qui impose une déprécation linéaire constatée.

Sans amortissements constatées, vous perdez la possibilité de minorer le résultat avec les amortissements réputés non différés .

Le risque est la présentation de comptes annuels irréguliers de faux bilans ...... car sans passer les amortissements des immeubles pour la SCI, les comptes ne sont pas réguliers et sincères.

De plus les résultats fiscaux à l'IS ne sont pas minorées et vous paierez plus d'impôts

Re: Amortissements obligatoire et sci à l'is

Ecrit le : 05/09/2008 08:33 par Rod.ca. sebastien
Bonjour et merci pour le texte des Impôts, je vais aller l'explorer profondement.

Pour ce qui est de la majoration de l'IS : Oui en effet mais le but est principalement de garder la valeur de l'immeuble au plus haut afin de minorer la Plus-Value.

Il me semble de plus que l'on ne peut pas deduire les amortissements non comptabilisés. Ils sont perdu (au sens fiscal du terme).

Donc si je récapitule bien, constatation de l'amortissement obligatoire, donc plus value sur la vente inévitable!

Merci pour ta réponse et si d'autres personnes ont des précisions, MERCI!

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Bac STT, BTS CGO. - DCG à l'étude -

Re: Amortissements obligatoire et sci à l'is

Ecrit le : 06/09/2008 11:01 par Arbis
Comme il a été dit plus haut, il est obligatoire de constater les amortissements (principe de prudence). Au final, si tu exploite un immeuble et que obtient des loyers, la minoratioin du résultat sera surement plus avantageux (avec une imposition à 15% ou 33%).

Mais il est aussi possible de réaliser une réévaluation de l'immobilisation au sein de l'actif, procédure qui peut être mise en place assez régulièrement.

Pour cela, réfère toi au texte CRC99-03 et 2004-06 que tu peux trouver sur www.focuspcg.fr. Ces textes règlementent le PCG.

Mais es-tu obliger de passer par une SCI à l'IS?? Une SCI à l'IR te permettra de ne pas constater les amortissements de l'immobilisation et le client bénéficiera d'une exonération des plus-value de 10% par an au delà de la 5ème année.

Est-ce que cela t'as éclairé??

Re: Amortissements obligatoire et sci à l'is

Ecrit le : 08/09/2008 09:31 par Rod.ca. sebastien
Bonjour.

Merci Arbis pour ta réponse...--> Qui est d'ailleurs trés agréable.

Je pense que les actionnaires vont être heureux d'apprendre cela. Sachant que le dispositif est prorogé et que :

- la réévaluation va donc diminuer la plus value en cas de cession c'est parfait
- la SCI a actuellement des déficits reportable, cela n'affectera en rien sont imposition.

Merci beaucoup pour votre aide.

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Bac STT, BTS CGO. - DCG à l'étude -

Re: Amortissements obligatoire et sci à l'is

Ecrit le : 27/11/2008 19:39 par Franckaz
Citation : Rod.ca. sebastien @ 08.09.2008 à 08:31
Bonjour.

Merci Arbis pour ta réponse...--> Qui est d'ailleurs trés agréable.

Je pense que les actionnaires vont être heureux d'apprendre cela. Sachant que le dispositif est prorogé et que :

- la réévaluation va donc diminuer la plus value en cas de cession c'est parfait
- la SCI a actuellement des déficits reportable, cela n'affectera en rien sont imposition.

Merci beaucoup pour votre aide.

bonjour
Je me permets de t'alerter sur une chose : certe tu peux ne pas faire d'amortissement, même si cela ne reflete pas la valeur réelle de ton actif.
Comme le disait une autre personne, dans ce cas tu perds le bénéfice de la constation de cet amortissment.
Cependant attention!! même si l'amortissement n'a pas été constaté, cela ne sera en aucun cas pris en compte par l'administration fiscale au jour du calcul de la plus value! Les amortissements, qu'ils aient ou non été pratiqués, seront prs en compte comme s'ils l'avaient été car c'est une obligation légale.

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Merci de votre aide
Franck
Ingénieur patrimonial en cabinet de gestion privée
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