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Amortissements irrégulièrement différés-calcul de plus-value

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Ecrit le : 02/04/2013 17:52 par Guillocho

Bonjour,

Je viens de récupérer une SCI soumise à l'impôt sociétés. Elle a fait l'acquisition en 2009 d'un cabinet médical. Depuis son acquisition, aucun amortissement n'a été comptabilité et tous mes exercices ont été bénéficiaires (forcément !).

Ces amortissements sont considérés comme irrégulièrement différés et donc définitivement perdus.

Je m'interroge par contre sur le calcul de la plus-value lors de la vente de ce cabinet. Je vais passer pour l'exercice 2012 mes amortissements antérieurs qui feront l'objet d'une réintégration fiscale. Lors de la vente, faudra-t-il que je calcule la plus value de la façon suivante : prix de vente-valeur résiduelle ou devrais-je en déduire le montant des amortissements irrégulièrement différés ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Re: Amortissements irrégulièrement différés-calcul de plus-value

Ecrit le : 03/04/2013 08:57 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Dans le "Cozian" (précis de fiscalité des entreprises), il est dit ceci :

"on assimile à des amortissements déduits pour le calcul des plus ou moins values :

- la fraction non déductible de l'amortissement des voitures

- les amortissements irrégulièrement différés

- les amortissements pratiqués sur les biens somptuaires"

En gros, tous les amortissements non fiscalement déductibles. Dès lors, à mon avis, il convient de calculer la plus value à partir de la VNC telle qu'elle ressort en comptabilité. D'autres ouvrages disent qu'il faut calculer la VNC ainsi : prix d'achat - amortissements fiscalement déductibles, mais qu'il faut ajouter le montant des amortissements irrégulièrement à la plus value (ou les déduire de la moins value), ce qui à mon avis revient au même.

Exemple :

Une machine a été acheté 10000 euros. Amortissements fiscalement déductibles : 1500 amortissements irrégulièrement différes : 2000

VNC comptable : 10000 - 3500 = 6500

VNC "fiscale" : 10000 - 1500 = 8500

Supposons qu'on vende cette machine 9000 euros.

Si on prend la première méthode, on a la plus value suivante :

9000 - 6500 = 2500

Si on prend la deuxième méthode, on a :

9000 - 8500 = 500, mais il faut ajouter à cette plus value les amortissements irrégulièrement différés, soit 2000. Au final, on obtient aussi une plus value de 2500.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Amortissements irrégulièrement différés-calcul de plus-value

Ecrit le : 03/04/2013 09:37 par Guillocho
Message édité le 03/04/2013 10:32 par Maximal

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse. A vrai dire, j'avais un peu peur que ce soit celle-là.

Je vais voir du coup s'il est possible d'établir une liasse rectificative pour les 3 derniers exercices.

Cordialement.

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