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Amortissements exédentaires d'un VP

4 réponses
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Ecrit le : 21/08/2006 09:56 par Poussi
Bonjour,

J'ai un petit souci et je suis un peu perdue!

Voila dans le cas où une entreprise loue un véhicule de tourisme,les loyers sont enregistrés TTC mais en fin d'année on doit calculer la fraction non déductible.

On m'avait expliqué en cabinet qu'il fallait faire un prorata ( 18300 TTC/ valeur locative) puis multiplier les loyers TTC de l'année par ce taux.

Ma question est: la valeur locative n'est pas TTC,cela fausse le prorata non?

merci

Re: Amortissements exédentaires d'un VP

Ecrit le : 21/08/2006 12:18 par Lj4
Bonjour,

Ce que vous appelez la valeur locative est en fait la valeur du véhicule, qui est TTC. Donc vous n'avez pas de souci.

De plus, votre bailleur doit normalement vous communiquer la valeur à réintégrer qu'il a calculée.

Prenez donc contact avec lui. Cela fait partie de sa prestation.

Laurent

Re: Amortissements exédentaires d'un VP

Ecrit le : 21/08/2006 12:23 par Poussi
Merci!

Mais la valeur locative n'est pas le prix d'achat X 16%?
Pour le bailleur, le prix est HT car son activité est la location.
non?

Re: Amortissements exédentaires d'un VP

Ecrit le : 21/08/2006 15:43 par Lj4
Bonjour,

Je crains que vous ne confondiez dex notions.

La part non déductible de l'IS des amortissements ou du loyer est calculée sur la valeur TTC du véhicule.

La valeur locative que vous évoquez correspond à la valeur à déclarer pour la taxe professionnelle, elle même calculée sur le TTC, puisque, rappelons le, il n'existe pas de valeur HT pour un véhicule de tourisme.

Laurent

Re: Amortissements exédentaires d'un VP

Ecrit le : 21/08/2006 16:02 par Poussi
Je suis tout à fait d'accord!

Je pensais que les bailleurs n'avaient pas le réflexe de nous transmettre le montant TTC car pour lui la tva est déductible.

merci
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