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Amortissements excédentaires

4 réponses
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Ecrit le : 12/03/2008 16:13 par Seuleaumonde
Bonjour à tous,

J'aimerais recueillir vos avis concernant un cas particulier d'amortissement excédentaire.

Comme l'y oblige la loi, notre bailleur nous a adressé un état des loyers non déductibles. Or, pour l'un des véhicules, le montant à réintégrer se trouve être supérieur au montant des loyers réglés !!

J'ai eut beau calculer dans tous les sens, je ne tombe jamais sur le même montant qu'eux. Idem pour notre expert-comptable, mais il a quand même décidé de réintégrer le montant du bailleur sans se tracasser davantage.

Certes il s'agit du véhicule luxueux du chef d'entreprise, et l'administration ne fait pas de cadeaux en la matière, mais le principe de réintégrer un montant supérieur à la charge supportée ne me semble pas logique du tout...

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Re: Amortissements excédentaires

Ecrit le : 12/03/2008 16:29 par Claudusaix
Bonjour,

Une piste de réflexion :

1°) les loyers enregistrés sont TTC, la TVA n'est pas déductible
2°) les loyers sont déductibles pour les véhicules de tourisme, si ma mémoire ne me trahit et si je ne fais pas de confusion, correspondant l'amortissement sur une base 18 300 TTC d'achat. Le dépassant n'étant pas déductible et devant être réintégré. C'est en gros le régime des dépenses somptuaires. Je crois même qu'il y a deux bases mais c'est un peu flou dans ma tête.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Amortissements excédentaires

Ecrit le : 12/03/2008 16:32 par Nad64
Bonjour,

J'avoue que je ne comprends pas le calcul de mon organisme de location non plus.
J'applique bêtement ce qu'ils ont calculé... Mais ce montant n'est évidement jamais supérieur au loyer annuel!!

Mon CAC n'a pas compris leur calcul non plus.
Il m'a dit que dans le cadre de ses missions d'EC, il recalculait systématiquement les loyers non déductibles et surtoût par rapport à un organisme, c'était toujours faux.
De son côté, il réintégrait les montants qu'il avait calculé lui-même.

Cordialement,

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Nadine

Re: Amortissements excédentaires

Ecrit le : 12/03/2008 16:49 par Seuleaumonde
Merci pour vos réponses.

Claudusaix, d'accord avec votre 1°) et pour votre 2°), la limite est de 9900 pour les véhicules les plus polluants, ce qui est notre cas.

Quand je dis que j'ai calculé dans tous les sens, c'est que j'ai vraiment tout essayé : avec les loyers ttc, ht, prix d'acquisition ttc, ht, prix catalogue avec ou sans remise, prorata temporis etc etc... mais impossible de retomber sur leur chiffre ! Et pareil pour notre EC.

Nad64, votre CAC semble plus pointilleux que notre EC....

Cordialement.

Re: Amortissements excédentaires

Ecrit le : 12/03/2008 20:36 par Jipe
Bonsoir,

Quand je n'obtiens pas une explication satisfaisante (et qui irait dans l'intérêt de mon client) : j'appelle l'organisme concerné jusqu'à obtenir une explication claire et logique. A votre place, voici ce que je ferais : appeler le bailleur et demander une explication limpide...mais il y a peu de chance que votre interlocuteur ait la réponse... dans ce cas là demandez à parler à un cadre... et à défaut : faite un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander le détail de leur calcul.

Seuleaumonde vous dites : "J'ai eut beau calculer dans tous les sens, je ne tombe jamais sur le même montant qu'eux. Idem pour notre expert-comptable, mais il a quand même décidé de réintégrer le montant du bailleur sans se tracasser davantage."
==> je trouve que votre E.C. fait preuve de peu d'initiative... c'est quand même aussi de sa compétence de vérifier ce genre d'incohérence avant de finaliser un bilan...

Cordialement


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Jipé
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